La société ALPHA CONSTRUCTION par actes des 07, 08 et 13 janvier 2026, en l’instance enrôlée sous le RG n° 26/00094, fait assigner la SAS JOLDA CONSTRUCTIONS , la SA MAAF ASSURANCES ès-qualités d’assureur

droits de la société L'Essuie-glaces, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 27 septembre 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance

Le maître de l'ouvrage a souscrit une assurance multirisque exploitation auprès de la société Aviva assurances, dénommée désormais Abeille IARD et santé (l'assureur multirisque exploitation). 3.

SNC LNC OMEGA PROMOTION C/ Société [Localité 1] SOL, Société DSD, Société SR2P, Société AXA FRANCE IARD, Société S.G.B CONSTRUCTION, Société MMA IARD SA, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rapid Construction, société à responsabilité limitée, dont

PROVENCE CONSTRUCTION, RCS 834 637 035 dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée Compagnie d’assurance GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 4] en sa

/ Mme Florence A..., divorcée Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1 / de la compagnie Assurances

du Parc des expositions de Chartres " Chartrexpo ", 3 / de la société Weisrock construction bois, 4 / de la société anonyme Axa assurances IARD, venant aux droits de l'UAP, 5 / de M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 avril 2003), que Abdelkader X..., a fait, le 22 février 1994, une chute d'un toit d'une maison en construction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 241-1 du Code des assurances ; Attendu, selon le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 241-1 du Code des assurances ; Attendu, selon le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Allianz via Assurances, nouvelle dénomination de la société

X... du desistement de son pourvoi sauf en ce qu'il est dirigé contre les Assurances générales de France Vie ; Sur le moyen unique, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent

CAMCA ASSURANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice, en qualité d’assureur de responsabilité décennale de la société AH CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Lina

-22 du code de commerce, ensemble les articles L. 231-1 et L. 241-8 du code de la construction et de l'habitation et L. 241-1 et L. 243-3 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier

du bâtiment et des travaux publics, (SMABTP), société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

suivant : Donne acte à la Mutuelle des architectes français du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés SAEP-Bâtiment, Rineau, Atelier Patrice X..., la compagnie Axa assurances

la production de son contrat d'assurance.