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X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision de la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins du 25 juin 1997 lui infligeant la sanction de l'interdiction

A B devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de la région Bourgogne-Franche-Comté de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 15 décembre 1998 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins lui a infligé la sanction

Bernard X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 23 février 1984 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins lui

X... demande que le Conseil d'Etat annule une décision du 9 décembre 1988 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens lui a infligé la sanction de l'interdiction

A B devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de Bourgogne Franche-Comté de l'ordre des médecins.

sociales du Conseil national de l'ordre des médecins a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 mai 1982 de la section des assurances sociales du conseil régional du

Actualisant ses prétentions, conformément aux constatations de la section des Assurances Sociales du Conseil National de l' Ordre des Médecins, la CPAM des Ardennes sollicitait la condamnation de Jacques

maladie de Bayonne, a, d'une part, annulé la décision en date du 29 novembre 1995 par laquelle la section des assurances sociales du conseil régional d'Aquitaine a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer

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Considérant que la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins a relevé, s'agissant des actes ayant fait l'objet d'une entente préalable de la caisse primaire d'assurance

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DE LA COTE-D'OR, dont le siège est ... (21045) ; elle demande au Conseil d'Etat d'annuler une décision du 19 février 1987 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 6 juillet 2000 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté comme

elle et non comprises dans les dépens ; Article 1er : La décision du 23 septembre 1992 de la section des assurances sociales du conseil national de l'Ordre des médecins est annulée.

D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE est fondée à demander l'annulation de la décision en date du 21 octobre 2005 ; qu'il y a lieu de renvoyer l'affaire devant la section des assurances sociales du

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