grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande d'indemnité de préavis et congés payés afférents alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 210 de la convention collective "services de l'automobile

aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Cotrans automobiles et la condamne à payer à M.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Lvb Invest, Groupe Autos 60, Garges Automobiles Services, Noisy Automobiles Services par le groupe Amplitude

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Centrale Automobile Strasbourg de trois fonds de commerce de distribution automobile appartenant à la société Renault Retail Group

relative à la prise de contrôle conjointe par la société Tuppin Automobiles et la société Holding François Mary de 18 fonds de commerce actifs sur le marché de la distribution automobile

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Milano Automobiles et Sodex ainsi que du fonds de commerce détenu par la société Navarre Auto par le groupe Sipa Automobiles

est largement connu depuis 2008-2009 et des publications d'informations et de mises en garde ont été largement diffusées dans le grand public et le monde des négociants automobiles ; qu'il consiste à

1], a formé le pourvoi n° B 22-23.641 contre l'arrêt n° RG 19/12582 rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Automotiv

Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Garage de la commanderie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Alliance automotive

le remboursement de Gabriel X...a effectué après que les faits se soient découverts, ne fait pas disparaître l'infraction ; qu'il en va de même des remboursements effectués au titre des vignettes automobiles

l'arrêt attaqué (Versailles, 4 mai 2004) rendu sur renvoi après cassation, (chambre commerciale, financière et économique, 17 juillet 2001, pourvoi n° B 98 22841), que la société Assistance service automobile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société DCS Automotive fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 28

que les photographies tirées de l'enregistrement vidéo dont l'annulation est sollicitée ne montre qu'un lieu nu et sans clôture consistant en un chemin carrossable sur lequel circule un véhicule automobile

pas justifié l'emploi", cependant qu'elle constatait que cette propriété lui avait été attribuée dans le partage de communauté du 17 octobre 1984 et que l'épouse avait reçu pour sa part un véhicule automobile

encontre de celle-ci, alors, selon le moyen, que l'assureur qui se prévaut d'une exception opposable aux tiers doit en informer simultanément par lettre recommandée le Fonds de garantie automobile

Y... a assuré auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un véhicule automobile dont il a indiqué être le propriétaire ; qu'à la suite d'un dépôt de plainte pour vol de ce véhicule, M.

S..., souscripteur d'une police d'assurance automobile auprès de la société AGF Iard, devenue Allianz Iard (l'assureur), par avenant à effet du 4 juillet 2009, fait assurer un véhicule. 2.

de complicité de destruction volontaire d'un bien appartenant à autrui par incendie ; "aux motifs qu'il est établi que, dans un esprit de vengeance, Y... a chargé Petito d'incendier le véhicule automobile