Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN GREFFIER : Mme Karine MAUCHAIN Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M.

Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN GREFFIER : Mme Karine MAUCHAIN Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M.

Prétendant avoir été embauchée par la S.A.R.L.

Selon avis de convocation du 16 octobre 2024 contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées ou avisées de l'audience du 13 mars 2025 à laquelle elles ont comparu.

Il expose encore que l'avis du Dr [L], médecin généraliste, du 14 janvier 2015, se prononçant en faveur d'une maladie professionnelle, n'est pas conforme au code de déontologie médicale, qui interdit à

A la suite de cet avis et après s'être déplacé dans les locaux de l'entreprise le 9 février 2005, le médecin du travail a émis, à l'issue de la seconde visite de reprise, le 18 février 2005, l'avis suivant

du recours de l'organisme social ( 5 000 UCF " pour solde de tout compte" et déduction faite du recours malgré une Incapacité Permanente Partielle de l'ordre de 55% traduite par un taux d'invalidité COTOREP

Compte tenu de son âge et de son handicap reconnu par la COTOREP, il est prévisible qu'elle ne retrouve que des emplois précaires.

X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM de Colmar, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu,

(la société Cottrell) a souscrit le 16 mars 2004 une police d'assurance « multirisques industrielle » auprès de la société GFA Caraïbes, coassureur avec la société Gan Outre-Mer IARD (la société Gan) ;

de la partie civile a été avisé par télécopie distribuée le 6 février 2014.

non comparante, non représentée DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Février 2022 Présidée par Bénédicte LECHARNY, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées

[C] en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 2] [Localité 1] avisé - non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2012 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe

, d'autre part a certifié sur l'honneur, en signant les déclarations de bonne santé, ne bénéficier d'aucune pension d'invalidité, ne pas avoir à subir de traitement dans le mois à venir, ne pas avoir eu

M.Magharian a été victime le 29 juin 1996 d'un accident de travail ; il a été déclaré en juin 1998 travailleur handicapé par la COTOREP.

CASTORAMA : - demande que la reconnaissance de l'accident du travail lui soit déclarée inopposable faute pour la caisse d'avoir satisfait à son obligation d'information, - conteste avoir commis une

Président de Chambre et Dominique NOLET, Conseiller, assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées

qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Régine TALABOULMA ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Président de Chambre et Dominique NOLET, Conseiller, assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées