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31 394 résultats pour « blessés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

és, énonce qu'en engageant une action en responsabilitéc/Mme Y

613721cccd580146773f7763

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

X... circulant en sens inverse ; que, blessé, M. X... a demandé réparation de son préjudice à Mme Y... ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré M.

Source officielle

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CC

civ2

61372312cd580146774050c7

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

A... a heurté un tracteur d'une direction départementale de l'Equipement; que, blessé, M.

Source officielle
CC

civ2

61372379cd5801467740a3e1

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 juillet 1998) que Mme X... blessée dans un accident

Source officielle
CC

civ2

61372238cd580146773fb2de

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

X..., qui circulait à cyclomoteur, ayant été blessé lors d'une collision avec l'automobile de Mme Y..., arrivant en sens inverse, a assigné cette dernière, ainsi que son assureur, la compagnie Cigna France

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

6137220fcd580146773f9e6f

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Y... a été blessé par un coup de feu tiré par M.

Source officielle
CC

civ2

613722d6cd580146774021cc

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 janvier 1995), que Mlle Y... a été blessée par un véhicule

Source officielle
CC

civ2

613722dfcd5801467740295a

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Z... et le véhicule de Mme X..., cette dernière, blessée, a assigné en réparation M.

Source officielle
CC

civ2

613722b5cd580146774006d8

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

.; que blessé, M. Y... a assigné M.

Source officielle
CC

civ2

6137224dcd580146773fbda8

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

X..., blessé dans un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule de M.

Source officielle
CC

civ2

61372250cd580146773fbf44

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

X... exploitant agricole a été blessé dans un accident de la circulation au cours d'une collision avec l'automobile de M.

Source officielle
CC

civ2

6137245fcd58014677414f88

Cassation

14 avril 2005

14 avril 2005

générateur du dommage soit un acte volontaire par lequel l'auteur de l'accident, utilisant ainsi le véhicule comme une arme, le dirige délibérément vers la victime, même s'il n'a pas l'intention de la blesser

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3e5

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

premier coup qu'il lui a porté, a attrapé une extrémité pour le désarmer puis l'a lâchée, ce qui a déséquilibré son adversaire et l'a fait tomber à la renverse ; que dans sa chute Jean-Pierre X... s'est blessé

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d80f

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, lors d'une étape de la course de pirogues Tahiti-Nui va'a, Edwin Y... a été grièvement blessé

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427626

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

mois et l'a condamné à une amende de 1 500 euros ; "aux motifs que " le 31 mai 2001, Paul Y..., employé depuis 3 ans en qualité de régleur sur une machine destinée à encoller les enveloppes, a été blessé

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b8a1

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

; que l'accident s'est produit à quelques centaines de mètres seulement de ce café ; que l'automobile a été déchiquetée sur la quasi totalité du côté gauche ; que A...a été tué, Z...très gravement blessé

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CC

cr

613725e3cd580146774214fb

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

l'existence du délit d'omission de porter secours eu égard au comportement du docteur A..., sans examiner si l'autre chirurgien d'astreinte, le docteur Z..., qui se trouvait à l'hôpital et avait pu voir le blessé

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CC

cr

61372609cd58014677422773

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

si ce dispositif de protection expressément prévu par l'article 159 du décret du 8 janvier 1965 visé à la prévention, avait été installé, la chute de Nouredine X... à la suite de laquelle il a été blessé

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CC

cr

6137261ecd5801467742316e

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

affirmant que le SDIS du Rhône n'a pas personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction bien que, ainsi que le faisait valoir l'établissement public, quatre de sapeurs pompiers blessés

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CC

cr

61372579cd5801467741e111

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

service s'est déclenchée toute seule ; que cependant une altercation avait lieu le 21 octobre 1990 à Le Quesnel en Santerre entre Guy Y..., garde d'une société de chasse et Frédéric B..., celui-ci étant blessé

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CC

cr

édure suiviec/Jean-Charles Y

613725d7cd58014677420ea9

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

frais déjà exposés, il y a lieu d'allouer une provision ; "et aux motifs adoptés que faire supporter par les défendeurs à la fois les frais d'hébergement, de nourriture et de soins quotidiens du blessé

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