un unique bulletin de salaire (juin 998) de la mention "avance variable" d'un montant de 445 706 francs ne pouvait suffire à démontrer que M.

Sur les conclusions relatives à la rectification des bulletins de salaire : En sollicitant l’application de l’article 81 quarter du code général des impôts et la rectification de ses bulletins de salaire

-39,77 € de congés payés y afférents Elle demandait en outre la remise des bulletins de salaire de février et mars 2012 sous astreinte.

QUE la comparaison entre les bulletins de salaire de novembre 2001 et décembre 2001 révèle en effet que : - le bulletin de salaire de novembre 2001, dernier bulletin avant le passage aux 35 heures, mentionne

[N] de sa demande de 2 000 € à titre de dommages et intérêts pour absence de remise de bulletins de salaire. > Ordonné à M. [T] de délivrer à M.

à la demande du salarié tendant à obtenir des rappels de primes portant sur plusieurs mois, à lui remettre autant de bulletins de salaires rectifiés que de mois concernés par les primes payées tardivement

des sommes devant figurer sur les bulletins de salaire rectifiés et en ce qu'il a débouté M.

de salaire ; que c'est donc le salarié qui est lourdement sanctionné des erreurs de son employeur qui ne lui a pas remis des bulletins de salaire conformes.

ces bulletins de salaire reconstitués fictivement que les distributeurs n'ont eu de cesse de dénoncer ne peuvent valablement être retenus comme fondement de la demande de Mademoiselle X... ; en second

Toutefois, la requérante verse aux débats son bulletin de salaire du mois de janvier 2021 démontrant qu'elle a effectuée 99,09 heures de travail durant ce mois. 9.

de salaire sur la période travaillée, hormis les bulletins de salaire de décembre 1994, février 1995 et juillet à septembre 1997 produits au dossier, et de justifier du paiement des cotisations et contributions

qu'étaient fondés les montants de salaire et les déductions systématiquement opérées par l'employeur sur les bulletins de salaire, ces déductions étant dénommées « régularisations garanties conventionnelles

de salaires pour ces années-là, lui demandant aussi les originaux des bulletins de salaire des années 1991, 1992 et 1993 au cas où Mme Y... aurait alors eu une activité salariée ; que par lettre du 24

de salaire pour son épouse Marie-Christine B... au préjudice de l'ASSEDIC Maine-Touraine ; "aux motifs que "les bulletins de salaire fournis à son épouse ne correspondent à aucune réalité ; qu'en effet

Sur la remise des bulletins de salaire M.

à hauteur de 9 800 euros nets, ainsi : * en avril 2012 : 2 450 euros nets visibles sur le bulletin de salaire, * en août 2012 : 2 450 euros nets dissimulés car NON VISIBLES sur le bulletin de salaire

relative à la remise de bulletins de salaires, d'un certificat de travail et d'une attestation ASSEDIC rectifiés portant mention du niveau N1B coefficient 110 et du salaire conventionnel ; la Cour confirmera

des bulletins de salaires alors qu'il assure avoir remis à l'intéressée le bulletin de salaire du mois de janvier 2019.

Z..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de l'employeur, à remettre au salarié des bulletins de salaires, un certificat de travail et une attestation ASSEDIC ; Qu'en

[W] de sa demande de rappel de salaire et des congés payés y afférents ; - débouté M. [W] de sa demande de rectification sous astreinte des bulletins de salaire ; - débouté M.