de l'administration désignés par le chef de service dont dépend le fonctionnaire concerné ; / c) De deux représentants du personnel inscrits sur une liste établie par les représentants du personnel élus

proclamés élus ; Considérant que cette soustraction est, compte tenu du nombre de voix qu'ils avaient obtenues, sans incidence sur la situation des candidats proclamés élus par le bureau de vote autres

Il est actuellement député à l’Assemblée nationale, élu sur la liste de son parti. 11.

électorale   ; que de ce fait ces pages   revêtent un caractère de propagande électorale   ; qu'il en est ainsi [des pages   ...] (...), qui ont concouru à assurer la promotion du candidat

association, "Les amis de Christian Estrosi" avait joué le rôle d'une association de financement parallèle pour les élections législatives en permettant d'occulter une partie des frais engagés par le candidat

, sans indication de l'appartenance syndicale de chaque candidat, les élus de ces listes n'étaient pas des ''élus CFDT'', le tribunal a violé les articles L. 2143-3 et L. 2122-3 du code du travail ;

proclamés élus ; qu'une fois cette déduction opérée, les deux candidats proclamés élus, M.

Il considéra que lors de la vérification des pouvoirs, le sénat vérifiait que les candidats élus, titulaires et suppléants, étaient élus selon les voies légales et/ou qu’il n’y avait pas de motif d’inéligibilité

Dans la 8 e circonscription plurinominale, le candidat du DPS placé en deuxième position sur la liste du parti, M. Rushen Riza, perdrait son mandat de député.

Air Caraïbes atlantique ; que le protocole préélectoral a réparti le personnel en trois collèges ; que le syndicat national des personnels navigants de l'aéronautique civile (SNPNAC) a présenté des candidats

René Z..., candidats déclarés élus avec 153 suffrages, conservent, après un retranchement d'une unité, un nombre de voix supérieur à celui des premiers candidats non élus, qui ont obtenu 151 voix ; qu'en

X... de prendre part au scrutin ; que par suite c'est à bon droit que le tribunal administratif de Cayenne a ajouté hypothétiquement un suffrage à tous les candidats non proclamés élus et au nombre des

La préfète de l'Oise demande au tribunal d'annuler l'élection de de l'ensemble des huit candidats proclamés élus à l'issue du premier tour de scrutin de ces opérations électorales. 2.

Les partis politiques présentent des listes de candidats «   bloquées   »   ; en d’autres termes, l’ordre des candidats élus sur une liste est fixé par le parti lui-même et les électeurs

Y..., le siège de suppléant est resté vacant ; que Mme Z... figurant comme candidat en seconde place sur la liste des titulaires et en quatrième place sur la liste des suppléants qui n'avait pas été élue

le premier candidat non élu de sa liste, à savoir Mme Chrystel B, en qualité de conseillère municipale de la commune de Mantes-la-Ville ; 2°) de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article

proclamés élus ; qu'une fois cette déduction opérée, chacun des dix-neuf candidats proclamés élus conserve la majorité absolue ; qu'ainsi, l'irrégularité susanalysée est sans influence sur les résultats

Par ailleurs il apparaît que la CFDT n'a pas produit les lettres de renonciation de l'ensemble des candidats et élus présentés sur les listes CFDT des employés titulaires et suppléants puisque n'est pas

aux élections législatives des 21 et 28 mars 1993, en tant que cette décision concerne les candidats non élus ; 2°) d'annuler ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 78-753 du

E, premier candidat non élu de la liste Europe écologie avec Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly et José Bové aux lieu et place de Mme D ; que les griefs présentés à l'appui de ces conclusions, qui sont tirés