et fréquentation des plages Activités de tourisme et de loisirs Activités parapétrolières et paragazières offshore Extraction de pétrole et de gaz, y compris les infrastructures Agriculture Extraction d'eau Agriculture Extraction de sel Chasse

LEGIARTI000039233282

—

Office national de la chasse et de la faune sauvage Exposition et morbidité des animaux sauvages et cas d'intoxications dans le cadre de la mission de surveillance de la faune sauvage en application de l'article L. 421-1 du code de l'environnement.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 96

Loi du 21 juin 1865 relative aux associations syndicales

Dans ce cas, les statuts de l'association syndicale prévoient les modalités selon lesquelles celle-ci représente ses adhérents auprès de l'autorité administrative compétente en matière d'attribution du plan de chasse ainsi qu'auprès des fédérations départementales

Article 706-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 23

Code de procédure pénale

code des assurances ni du chapitre Ier de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation et n'ont pas pour origine un acte de chasse

Article 1

—

régime d'autorisation d'importation mentionné au I de l'article L. 2335-1 du code de la défense, à l'exclusion : -des armes, munitions et leurs éléments à percussion annulaire figurant aux 1°, 2° et 8° de la catégorie C ; -des fusils et carabines de chasse

LEGIARTI000033643954

—

Autorisation spéciale de destruction ou de modification dans leur état ou dans leur aspect, de monuments naturels ou de sites classés ou en instance de classement Article L. 341-7 et L. 341-10 1 an Autorisation de déplacement d'un poste fixe de chasse

Article 1

—

La liste des espèces de gibier que l'on peut chasser est fixée comme suit sur le territoire du département de la Guadeloupe : TAXONOMIE NOM SCIENTIFIQUE NOM VERNACULAIRE SYNONYME OISEAUX Ansériformes Anatidés.

Article R861-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 23

Code de la sécurité sociale

vénale ; 8° Voyages, séjours en hôtels et locations saisonnières, restaurants, frais de réception, biens et services culturels, éducatifs, de communication ou de loisirs : 80 % du montant des dépenses ; 9° Clubs de sports et de loisirs, droits de chasse

Article R553-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 22

Code de la sécurité sociale

Article 13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 02

Code général des impôts, annexe IV

numéro d'identification fiscale ; 2° Carte photographique d'identité non périmée, délivrée aux membres de familles nombreuses pour les voyages en chemin de fer ; 3° Carte photographique d'abonnement, non périmée, sur les chemins de fer ; 4° Permis de chasse

Article L2411-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 42

Code général des collectivités territoriales

de ces dispositions, qui concerne les usages agricoles et pastoraux des biens de section, ne fait pas obstacle au maintien, pour les membres de la section non agriculteurs, des droits et usages traditionnels tels que l'affouage, la cueillette ou la chasse

Article 168

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Code général des impôts

Location de droits de chasse et participation dans les sociétés de chasse Deux fois le montant des loyers payés ou des participations versées lorsqu'il dépasse 4 600 €. 12.

Article R426-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 50

Code de l'environnement

L'estimateur procède au classement de la ou des parcelles culturales ayant subi des dégâts selon la typologie définie par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, conformément au sixième alinéa de l'article R. 426-8.

LEGIARTI000030109354

—

plusieurs investigations effectuées une seule fois en ce qui concerne les mensurations segmentaires et l'examen radiographique du rachis dans la carrière d'un PN, lors de leur première visite d'admission pour les personnels issus de la spécialité chasse

Article 27

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d'associations œuvrant pour les questions économiques, sociales, culturelles et sportives du territoire du parc ; -une personnalité compétente dans le domaine du patrimoine matériel et immatériel ; - une personnalité compétente dans le domaine de la chasse

Article Annexe II

—

STANDARDS Élève officier de l'air ou EOPN en formation de base (pilote) 1 A ou 3 1 2 1 B (1) 3 1 2 Elève officier de l'air ou EOPN en formation de base (NOSA) 2A 3 1 2 Elève officier de l'air ou EOPN en formation de base (PAD) 2B 4 2 2 Pilote de chasse

Article 215.34

—

réalisée de manière que l'air de ces locaux ne puisse pénétrer dans les locaux habités lorsque la ventilation est en service ; b) Une cuvette équipée d'une lunette et d'un abattant ; c) Un distributeur de papier hygiénique de grande capacité ; d) Une chasse

Article 3

—

L'interdiction édictée par le 1° peut être remplacée, pour permettre l'accès à certains lieux des chiens autres que ceux mentionnés à l'alinéa précédent, et doit l'être pour les chiens accompagnant les personnes admises à chasser en application du V de

Article 1

—

spéciales passagers conformes au modèle figurant à l'annexe 9 de l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure ; -la carte chronotachygraphe électronique ; -le titre permanent du permis de chasser

Article 1395 B bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 99

Code général des impôts

proposition de la commission communale des impôts directs et qu'elles font l'objet d'un engagement de gestion pendant cinq ans portant notamment sur le non-retournement des parcelles et la préservation de l'avifaune, sans exclure la pratique de la chasse

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