* ** EXPOSE DU LITIGE : En 2008, [R] [X] a conclu avec la société Mondial Chauffage un contrat visant à installer un système de chauffage solaire.

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la location de véhicules sans chauffeur à l'aéroport St-Denis-Gillot (Réunion)

cette garantie, à une action en responsabilité contractuelle de droit commun ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que les désordres affectaient la totalité des installations de chauffage

octobre 1995), que la société civile immobilière Les Serres (la SCI), assurée en police maître d'ouvrage par la compagnie La Concorde, a chargé, en 1977, la société Frangeclim de l'installation du chauffage

[H] à lui payer la somme de 7 450 euros à titre de dommages-intérêts pour atteinte au style architectural de l'immeuble et dévoiement du système de chauffage, alors « que l'objet du litige est déterminé

les lieux, a sollicité la condamnation du bailleur au paiement de dommages-intérêts ; Attendu que, pour accueillir cette demande, le jugement retient que Mme Y... règle des frais de chauffage inadaptés

de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Electricité de France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'une campagne de publicité de Gaz de France fondée sur l'offre de 4 mois de chauffage

. ; "aux motifs qu' "il est constant, eu égard aux constatations des enquêteurs et à l'ensemble des témoignages recueillis, que René X... avait l'obligation, en tant que chasseur, de ne pas quitter

Les conditions et les modalités d'application de ce rachat des prestations de logement et de chauffage sont énoncées dans une circulaire n°88/092 du 9 février 1988 par Charbonnage de France.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des chasseurs en forêt, dont le siège est ...

Marc Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 août 1992 par le tribunal d'instance de Chaumont, au profit de la Fédération départementale des chasseurs de la Haute-Marne, dont le

A..., architecte, par la société Sainrapt et Brice, devenue Sicra, qui a sous-traité le lot "eau chaude sanitaire" à la société Jules Zell, actuellement en redressement judiciaire, et le lot "chauffage

ses enfants ; qu'au cours de son séjour, Mme [G] a été victime d'un accident de la circulation alors qu'elle était passagère transportée d'un véhicule de location conduit par un chauffeur

à disposition d'une pelle mécanique avec chauffeur », de sorte que par l'effet du contrat de location de main-d'oeuvre et de matériel, M.

délégué syndical et a débouté les parties civiles de leurs demandes ; " aux motifs que la mise en oeuvre de la procédure de demande d'autorisation administrative de licenciement de Jean-Marie Z..., chauffeur

Y..., conducteur de véhicule, expressément invoqué dans les conclusions d'appel du prévenu demeurées sans réponse, que le chauffeur routier n'avait pas informé son employeur de l'ajout sur le limiteur

, qu'en se bornant à relever que les éléments dont elle disposait ne lui permettaient pas de déterminer avec quelle fréquence et en vertu de quels accords, le salarié avait rempli les fonctions de chauffeur

D..., engagé le 16 mai 1972 en qualité de magasinier par la société Maison Barbe aux droits de laquelle se trouve la société Carine management, devenu en dernier lieu, chauffeur-livreur, a été licencié