41), Jean-Pierre X... circulait au volant d'un fourgon Renault Master, avec à son bord trois passagers, Lionel D..., Alain Z... et Gérard E... lorsqu'au moment de tourner à gauche pour emprunter un chemin

s'agit d'un chemin privé, comme cela a été confirmé à plusieurs reprises et à des époques différentes par la Direction Départementale de l'Equipement du Gard et la Mairie de [Localité 5] .

Par jugement du 28 septembre 2022, le tribunal judiciaire de Privas a statué ainsi qu'il suit : - déboute Monsieur [T] [X] de sa demande en revendication de propriété commune du chemin existant entre

dans son état initial et de l'en avoir déboutée ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, selon l'article L. 162-1 du code rural, les chemins d'exploitation sont des chemins privés qui sont soumis à l'usage commun des

en état ce terrain privé.

- le jugement du 8 décembre 2020 est irrégulier dès lors que le tribunal administratif s'est immiscé dans les compétences du juge judiciaire et a statué " ultra petita " s'agissant de l'usage du cheminement

cadastrés sous les n° [Cadastre 1], [Cadastre 6], [Cadastre 9] d'une part, [Cadastre 7] et [Cadastre 8] d'autre part, sont enclavés, dit qu'ils bénéficieront d'une servitude de passage sur le chemin

sentier est de plus en plus étroit et de plus en plus envahi d'herbes et de végétation en avançant vers le village de [...] » (p. 30 du constat) ; qu'il constate toutefois dans le même temps qu'un « chemin

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dans l'acte notarié du 9 mai 1884, s'il était matérialisé et intitulé « chemin particulier appartenant aux riverains », consistait en un chemin privé dépourvu d'accès sur la voie publique, de sorte que

et sont classifiés comme étant des réseaux privés.

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préjudice de vue lié à l'édification de la piscine contestée serait atténué par la seule présence entre les deux propriétés d'un chemin privé d'une

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