La société Agrovin est assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle par la société Axa France IARD (la société Axa). 2.

est “sans lien avec le dommage” alors que la loi dite “Badinter” retient un système d’implication et que leur assuré est impliqué dans la survenance du sinistre.

inanimée est subordonnée à la condition que la victime ait rapporté la preuve que la chose a été en quelque manière et ne fût-ce que pour partie, l'instrument du dommage, sauf au gardien à prouver qu'il

Z..., assuré auprès de la Macif Ile-de-France ; que M.

Hervé Z... n'aurait plus d'avocat ; qu'à la date de ce jour, Maître A... n'a pas été relevé de sa commission d'office par le Bâtonnier ; qu'en conséquence, il assure toujours la défense de l'accusé ; que

Racaud), assurée auprès de la société Caisse Groupama Centre-Atlantique (la société Groupama), un tombereau destiné à un chantier de transfert de sable.

contre les conséquences pécuniaires des sinistres s'il établit que l'assuré avait connaissance du fait dommageable, entendu comme la cause du dommage, à la date de la souscription de la garantie ; que

contre les conséquences pécuniaires des sinistres s'il établit que l'assuré avait connaissance du fait dommageable, entendu comme la cause du dommage, à la date de la souscription de la garantie ; que

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu que l'autorité de la chose

exactitude et la bonne foi de son auteur ; Attendu d'autre part, que seul le jugement du 18 janvier 1988 s'étant prononcé sur la nullité du contrat, le moyen tiré de la violation de l'autorité de la chose

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 juin 1998), qu'une collision s'est produite le 15 septembre 1989 entre une motocyclette, pilotée par Thierry X..., assuré

la remise de l'une des choses énumérées à l'article 408 du Code pénal ; qu'en se bornant en l'espèce, pour déclarer X... coupable d'abus de confiance, à relever des circonstances établissant qu'il avait

Après avoir effectué une déclaration de sinistre auprès de l'assureur afin d'être indemnisée des pertes d'exploitation subies en raison de la crise sanitaire, l'assurée l'a assigné devant un tribunal de

au preneur une jouissance paisible de la chose louée ne cesse qu'en cas de force majeure, la cour d'appel, qui n'a pas constaté qu'il avait été remédié aux désordres au jour où elle statuait ni que les

unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois, 13 avril 2004) que la société Entreprise Caillette (la société), tenue d'assurer

la prise en charge est notifiée, avec mentions des délais et voies de recours, à la victime ou à ses ayants droit ainsi qu'à l'employeur, de sorte qu'en vertu de l'indépendance des rapports caisse/assuré

X..., n'ayant pu obtenir la réalisation de ce raccordement, a assigné la venderesse qui a été condamnée par un jugement, passé en force de chose jugée, du 11 juillet 1979, soit à procéder dans le délai

d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Sagena, subrogée dans les droits de son assuré

Avocats lui a soumis et qui porte sur l'identité du débiteur des prestations assurées par elle, à savoir la consultation écrite du 4 avril 2014 de dix pages signée Stéphanie A...

Partant, le moyen tiré de la responsabilité de la société Veolia IDF sur le fondement de la responsabilité du fait des choses est inopérant.