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34 180 résultats pour « circonstances atténuantes (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

B..., a déposé plainte avec constitution de partie civilec/Luc Y

613726a3cd5801467742743f

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ1

6137221acd580146773fa408

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

atténuantes, une influence sur la fixation de la peine disciplinaire ; qu'en prononçant contre M.

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ec37

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424baf

Cassation

19 août 2004

19 août 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf août deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00476_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

boucherie objet du permis initial a disparu dans le dossier de permis modificatif et la librairie est transformée en sas de stockage et en chambre froide ; ce dossier porte également sur un ravalement non

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310166

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10166 F Pourvoi

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d93

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207774_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Cette obligation de protection a pour objet, non seulement de faire cesser les attaques auxquelles l’agent est exposé, mais aussi de lui assurer une réparation adéquate des torts qu’il a subis.

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424634

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR07235

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

récoltes effectuées au mois de novembre 2004 et ne faisaient pas l'objet d'un engagement de destruction ; que la pénalité proportionnelle prévue à l'article 1794 du code général des impôts, qui porte non

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301776_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Sur la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête : Aux termes de l’article R. 600-2 du code de l’urbanisme : « Le délai de recours contentieux à l’encontre d’une décision de non opposition

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2110334_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Aux termes de l'article L. 1331-26 du code la santé publique dans sa version en vigueur à la date de l'arrêté du 19 mars 2020 : " Lorsqu'un immeuble, bâti ou non, vacant ou non, attenant ou non à la voie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500830_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

du maintien de ces conditions, étant relevé que l'attentat sur le marché de Noël de Magdebourg à la fin de l'année 2024 et l'actualité apparente des projets de mariage de Mme A, ne constituent pas, en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00524

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

de manière irrégulière d'un départ au 1° mai 2009, nonobstant la circonstance qu'elle n'ait payé les sommes en cause qu'en juillet ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302749_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du certificat du 25 janvier 2023 du maire de Saint-Martin de Castillon attestant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1968:0719DEC000246565

Admin. suprême

19 juillet 1968

19 juillet 1968

En fixant la peine, le tribunal a tenu compte des circonstances suivantes:   a) circonstances atténuantes - Le requérant n'a pas subi de condamnation antérieure. - Il a restitué à M., au cours des

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421c75

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Gilbert X

61372542cd5801467741c498

Cassation

11 octobre 1993

11 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e43e

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c6d

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle

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