Par courriers des 25 novembre et 5 décembre 2002, les sociétés NEC COMPUTERS INTERNATIONAL et NEC COMPUTERS ANGERS informaient la S.A.S.

de transport de superviser le chargement et le déchargement, ni de contrôler le manutentionnaire dans ses opérations de manutention; qu'ainsi le fait pour le commissionnaire de ne pas avoir surveillé

de transport et le transporteur maritime sont tous deux tenus d'une obligation de résultat et que le commissionnaire de transport est responsable de son fait personnel et de celui de ses substitués, l'arrêt

AYANT PAYE LE PRIX DE CELLE-CI A LA SOCIETE SAINT-JUST, A ASSIGNE EN REMBOURSEMENT LA SOCIETE DUBOIS; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE DUBOIS EN SA QUALITE DE COMMISSIONNAIRE

X... de participer au concert du 20 juin 2008, la cour d'appel a considéré que l'agent s'était engagé à l'égard de l'ASOA en qualité de commissionnaire ; qu'en statuant ainsi, tandis qu'elle constatait

de transport sur le caractère impératif des dates qui figuraient sur le bon de commande ; 3°/ qu'il appartient au commissionnaire de transport de prendre toutes les mesures appropriées pour faire en

général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 2012), que la société SFT Gondrand frères (la société Gondrand), commissionnaire

devant le tribunal de commerce de Paris, aux fins de la voir condamner à lui payer la somme de 63.266,40 USD assortie des intérêts au taux légal à compter du 18 novembre 2016.

le transport aérien, ayant été égarées, la société Thales a assigné la société Excel et la société British Midland en indemnisation ; Attendu que pour condamner la société Excel en qualité de commissionnaire

Elle expose qu'elle est intervenue comme commissionnaire principal dans le cadre d'une opération de transport avec la société PROXIDIS comme commissionnaire intermédiaire et AL TRANS comme voiturier; qu'aucune

Elle demande, en conséquence, que la société KUHNE et NAGEL, prise en sa qualité de commissionnaire de transport, soit condamnée à lui payer la somme de 319.110,60 francs en principal, correspondant à

attaqué, que la société Yves Saint-Laurent parfums, devenue YSL beauté (société YSL), a confié à la société Panalpina France transports internationaux (société Panalpina), agissant en qualité de commissionnaire

de son substitué (responsabilité du fait d'autrui), qu'il soit transporteur ou également commissionnaire.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Métaux inoxydables ouvrés (société MIO) a chargé la société Calberson, en qualité de commissionnaire

Exposé du litige La société SIFA Martinique a assuré pour le compte et sur ordre de la société Bio service Antilles des prestations de transport.

La Société AIRPORT EQUIPEMENT TECHNOLOGY ("A.E.T."), Division ERMA, a confié à la Société SERNADIS, commissionnaire de transport, le soin d'organiser l'acheminement, depuis son usine de SAINT-LIN (Deux-Sèvres

La Société AIRPORT EQUIPEMENT TECHNOLOGY ("A.E.T."), Division ERMA, a confié à la Société SERNADIS, commissionnaire de transport, le soin d'organiser l'acheminement, depuis son usine de SAINT-LIN (Deux-Sèvres

. ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Douai, 2 décembre 1999), que la société Transnord, qui avait été chargée, en qualité de commissionnaire de transport

la société Nokia France, l'arrêt retient que la société Nokia mobile Phone n'ayant aucun lien juridique avec les clients destinataires, elle ne pouvait intervenir comme donneur d'ordre que pour le compte

La société qui réceptionnera une commande globale prendra en charge directement la partie pour laquelle elle est spécialisée mais conclura comme mandataire, au nom et pour le compte des autres sociétés