Par conclusions d'incident notifiées par RPVA le 5 juin 2024, la société Proserve Dasri demande par ailleurs à la cour de : - Déclarer irrecevables les conclusions n°3 déposées le 13 mai 2024, les

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Vu les conclusions de rejet des débats des consorts D... signifiées le 10 février 2006 demandant d'écarter des débats les conclusions de l'appelante du 7 février 2006.

au regard des conclusions tardives notifiées pour le compte du Gan et du syndicat des copropriétaires ; - débouter le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par son Syndic

dix nouvelles pièces, puis la veille de l'ordonnance de l'ordonnance de clôture une nouvelle pièce n° 120 alors que la clôture de la procédure, déjà reportée une première fois en raison de leurs conclusions

Par jugement en date du 6 avril 2018, le tribunal de grande instance de Bergerac a notamment : - écarté les conclusions tardives déposées le 28 janvier 2018, - dit n'y avoir lieu à rapport de donations

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, après avoir écarté les conclusions du Commissaire du gouvernement en date du 10 mai 2016, infirmé le jugement entrepris sur la

Le 13 novembre 2024, le conseil des salariés a répliqué avoir, malgré les conclusions tardives de la société Toupnot le 25 octobre 2024 en réponse à ses propres écritures déposées plus de 5 mois auparavant

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que le 7 septembre suivant, de sorte que ses conclusions étaient tardives au regard du calendrier qui lui avait été fixé et qui indiquait déjà que l'ordonnance de clôture serait prononcée le 13 septembre

Le 31 mai 2018, Patrick X... a déposé des conclusions tendant, à titre principal, à la révocation de l'ordonnance de clôture et à la réouverture des débats et, subsidiairement, au rejet des conclusions

; Attendu que la société Azuréenne et Mme Y..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Azuréenne, font grief à l'arrêt de déclarer leurs dernières conclusions

B... en considérant qu'ayant obtenu un renvoi de l'affaire le 8 août 2018 et ayant déposé des conclusions le 22 août 2018, jour de l'audience, ses conclusions étaient tardives et violaient le principe

9 octobre 2025, pour conclure ; que ses conclusions sont tardives.

X..., de Me Cossa, avocat de Mme Y... et de Mlle X..., les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu que M.

tribunal administratif de Marseille a estimé, pour rejeter sa demande comme irrecevable, que ladite décision était de nature à faire courir le délai du recours contentieux, et a, par suite, rejeté ses conclusions