[I], qui vivaient en concubinage, ont fait construire une maison d'habitation sur des parcelles cadastrées D n° [Cadastre 2] à [Cadastre 3]. 2.

[X] [Z] a été mis en examen le 18 avril 2021 des chefs de viols, menaces et violences par conjoint ou concubin et placé en détention provisoire le même jour. 3.

[W] [R], pour harcèlement moral par conjoint ou concubin et appels téléphoniques malveillants, à un an d'emprisonnement avec sursis probatoire, et a prononcé sur l'action civile. 3. M.

432-10 du Code pénal, 6, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Henri Z... irrecevable en ses demandes fondées sur les faits concernant l'infraction de concussion

[J] [O] ont vécu en concubinage du mois de juillet 2008 au mois de mars 2020.

deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué (Reims, 5 février 1987), par motifs propres et adoptés, a retenu que la preuve du concubinage

[J] [F] a été mis en examen du chef de meurtre commis par le concubin de la victime. 3.

Le 3 mai 2018, il l'a assignée devant le juge aux affaires familiales afin qu'il soit statué sur les conséquences patrimoniales de la rupture de leur concubinage, en sollicitant sa condamnation à lui verser

l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 septembre 2023), la maison d'habitation de Mme [T], assurée par la société Pacifica (l'assureur), a été en grande partie détruite dans un incendie pour lequel son ancien concubin

preuve, une déclaration de culpabilité est impossible sur la base d'éléments de preuve inexistants; que, en fondant la déclaration de culpabilité sur les seules déclarations de Christian Y... et de sa concubine

coupables d'usage d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts; "aux motifs que les rédacteurs de ces attestations avaient déclaré que Adel X... se présentait à eux accompagné de sa concubine

réparation intégrale, la juridiction du second degré était saisie de conclusions du prévenu et de son assureur demandant que la somme de 664 487,88 euros, allouée par le tribunal à Virginie Y..., concubine

l'accomplissement des démarches destinées à la régularisation de sa situation administrative sur le territoire national, en ayant fait état d'un père très attentif à leurs deux enfants, nés [...] , et d'un concubin

. ; qu'étaient retrouvés à son domicile, partagé avec sa concubine, divers objets provenant de ces vols, notamment du mobilier dont son amie confirmait la provenance frauduleuse et le fait qu'il avait

que le 22 janvier 1991 Pierre Y..., pharmacien, a été mis en redressement judiciaire ; qu'un plan de cession de son officine a été adopté le 3 juillet 1992 ; que le 20 janvier 1993 Pierre Y... et sa concubine

qu'elle avait produit tardivement et de manière non probante en 1998 de simples attestations sur ses effets personnels ; que, néanmoins, pour les objets mobiliers acquis au cours de la période de concubinage

de quelque nature qu'ils soient, sur Stéphanie Y... avec des circonstances que celle-ci était âgée de moins de quinze ans pour être née le 19 mai 1973 et qu'il avait autorité sur elle pour être le concubin

du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'accusé a été déclaré coupable de tentative d'agression sexuelle ou agression sexuelle, par personne ayant autorité, comme étant le "concubin