du bus ; que Françoise X... a soutenu que Danielle Y..., épouse Z..., l'aurait soudainement, sans raison apparente, au moment où elle mettait le pied droit sur la marche pour accéder à son poste de conduite

sous escorte au palais de justice mais il n'a été introduit dans le cabinet du juge d'instruction qu'environ deux heures plus tard, compte tenu du temps qu'il avait fallu aux magistrats du Parquet

2009 du 18 décembre 2008, la reconnaissance d'une décision rendue dans un Etat membre non lié par le protocole de La Haye de 2007 doit être refusée si la citation du défendeur n'a pas été signifiée en temps

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires, en demande et en défense, et des observations complémentaires ont été produits.

aux motifs que Christelle Y... était employée dans ce magasin depuis le 31 décembre 1998 en qualité de vendeuse et n'avait pas fait l'objet de remarques défavorables, assurant même pendant un certain temps

janvier 2001, effectué ou fait effectuer un transport routier à l'intérieur de la communauté économique européenne sans respecter les dispositions réglementaires prescrivant des interruptions et des temps

davantage à confusion dans son contenu ; qu'il rappelle, certes, mais seulement par un soin de précision sur le déroulement de cette journée du 11 avril, que les enquêteurs avaient, dans un premier temps

J..., blessé dans un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par Mme B... et assuré auprès de la société MAAF assurances (l'assureur), a assigné ces dernières en indemnisation de ses

Sur le temps de travail et les heures supplémentaires, 20. 

A... avait travaillé pour la société D... à temps plein du 2 janvier 1991 au 30 septembre 1992, soit pendant 21 mois et du 1er octobre 1992 au 31 mars 1993 en quart de temps ; que la cour d'appel, en se

mandat d'arrêt européen et le cas échéant, les informations délivrées par l'Etat émetteur, ne permettent pas de s'assurer que l'intéressé a été informé, de manière effective et non équivoque, et en temps

d'assises de l'Hérault pour y être jugé ; "aux motifs qu'au plan psychiatrique, l'expert juge X... comme doté d'une structuration perverse de la personnalité et que son comportement pathologique conduit

le syndic à céder celui-ci à un tiers, ne pouvait déclarer, dans le même temps, que la transmission du fonds à la société DDC International s'était réalisée, transmission au demeurant contestée, par Mme

de travail effectif, qu'en application de l'accord d'entreprise du 5 mai 2004, l'amplitude journalière de travail des chauffeurs comprenait, outre les temps de conduite, des temps

.- B...) tendant à établir qu'à aucun moment Thérèse X... n'a dit que le véhicule était conduit par elle.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 11 juillet 2025 à la partie adverse et transmises au greffe de la cour le même jour, l'appelante conclut à l'infirmation du jugement entrepris.

2003 qui lui était déférée ; "aux motifs que, "Joël X... fait grief tant à René Y... qu'à Me Z... d'avoir utilisé leurs qualités pour abuser de sa crédulité en lui faisant croire, dans un premier temps

que ce risque est d'autant plus à prendre en compte que l'intéressé vit dans une région frontalière et peut aisément se réfugier au Luxembourg ou en Belgique ; que, par ailleurs, les investigations conduites