. - La justice administrative : La séparation des autorités administratives et judiciaires, le tribunal des conflits ; L'organisation de la justice administrative, le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel, les tribunaux administratifs ;

Article 1

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Commission de réflexion sur les cérémonies des guerres et conflits contemporains. Comité du souvenir et des manifestations nationales. Commission consultative pour l'attribution de la mention Mort en déportation.

Article Annexe

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Notion : fait colonial [ajout] - Le débat sur la question coloniale en France sous la IIIe République : enjeux et perspectives [en remplacement des trois sujets] II - Guerres et paix 1914-1946 (7h30) A - L'Europe : un espace marqué par deux conflits

Article Annexe 3-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 22

Code de l'action sociale et des familles

l'observation et l'écoute de la personne accueillie ; – la communication verbale et non verbale ; – la construction d'une relation de confiance ; – le repérage et la prise en compte des troubles du comportement et des pratiques addictives ; – la gestion des conflits

Article L214-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 85

Code monétaire et financier

traitement de l'information pour l'exercice de l'activité de dépositaire d'OPCVM ; c) Elle maintient et applique des dispositions organisationnelles et administratives efficaces, en vue de prendre toute mesure raisonnable destinée à prévenir les conflits

Article L721-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

Code de l'éducation

scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, dont les élèves en situation de handicap ou atteints de pathologies chroniques et les élèves à haut potentiel, ainsi que des formations à la prévention et à la résolution non violente des conflits

Article L141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 35

Code de l'énergie

identifie les mesures de soutien nécessaires pour accélérer et développer les projets de production de biogaz et de toute autre forme de gaz renouvelable ou bas-carbone, en particulier ceux issus de la méthanisation agricole, en veillant à l'absence de conflit

LEGIARTI000049436052

—

informations relatives aux personnes mises en cause ou recherchées ainsi qu'aux auteurs non identifiés sont les suivantes : a) Personnes physiques : - identité (nom, prénoms, surnom, alias, pseudonyme) ; - date et lieu de naissance ; - âge ; - filiation

Article D1421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 71

Code de la santé publique

Elle veille à la participation des citoyens à la définition des politiques de santé et des usagers au fonctionnement du système de santé, et en fixe les modalités ; elle veille au respect des règles de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts

Article Annexe

—

Aide à la résolution des conflits en les arbitrant si nécessaire. 6.2.1. Maîtriser les techniques de régulation des conflits. 6.3. Etablit une politique de formation continue du personnel. 6.3.1.

LEGIARTI000026279676

—

En cas de conflits d'intérêts, votre présence est en effet susceptible d'entacher d'irrégularité les décisions prises ou les recommandations, références ou avis émis et d'entraîner l'annulation de la décision prise ou de celle qu'aura pu prendre l'administration

LEGIARTI000027746213

—

Modalités de prévention et de gestion des conflits d'intérêts Le président de chacune des commissions a pour mission de veiller au respect de ces règles, notamment dans les conditions fixées par l'article 4.1 du présent règlement.

Article Annexe VII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 25 > 81

Code de commerce

Attestation sur l'honneur, sur papier libre, relative à l'absence de condamnation ou de sanction civile ou administrative de nature à interdire l'exercice d'une activité commerciale, faisant apparaître la filiation pour les personnes mentionnées à l'article

Article Annexe II

—

monde contemporain Le programme entend aider l'élève à se situer dans le temps présent à partir de trois entrées : - nationale : les fondements de la culture républicaine française et ses adaptations ; - européenne : l'expérience décisive des deux conflits

Article Annexe

—

La maîtrise de la lecture de la carte, placée au centre de l’épreuve, permettra de révéler de manière appliquée des complémentarités, des conflits, des contradictions perçus trop souvent de manière théorique et fragmentée.

Article R1126-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 59

Code de la santé publique

centre de santé conformément au droit de la commande publique s'il y a lieu ; 2° Disposer d'une gouvernance qui soit propre à la prémunir, ainsi que ses dirigeants, d'un risque de mise en cause de leur responsabilité, notamment au regard du risque de conflit

Article Annexe

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Il leur est notamment proscrit d'effectuer à titre privé des opérations qui pourraient engendrer un conflit d'intérêt avec l'agence.

Article 20

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situation patrimoniale et leurs déclarations d'intérêts, en assure la vérification, le contrôle et, le cas échéant, la publicité, dans les conditions prévues à la section 2 du présent chapitre ; 2° Elle se prononce sur les situations pouvant constituer un conflit

Article L114-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 23

Code de la recherche

Le choix des experts chargés des évaluations est guidé par les principes de neutralité, d'expertise scientifique au meilleur niveau international, d'équilibre dans la représentation des thématiques et des expertises et avis et de l'absence de conflit

Article R1121-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 69

Code de la santé publique

de santé conformément au droit de la commande publique s'il y a lieu ; 2° Elle dispose d'une gouvernance qui soit propre à la prémunir, ainsi que ses dirigeants, d'un risque de mise en cause de leur responsabilité, notamment au regard du risque de conflit

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