d'inondation dont elle avait connaissance en application de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

avait été bourrée de mortier par un des précédents propriétaires ; qu'il semble établi que ce vice était rédhibitoire pour les acquéreurs car ils ont immédiatement quitté les lieux lorsqu'ils ont eu connaissance

L... ; que sur le fond ensuite, la SNCF Mobilités ne discute ni l'exposition de chacun des salariés à des poussières d'amiante, au cours de leurs carrières respectives, ni la connaissance du risque auquel

proportionnelle, et notamment : le taux et le montant de la prime payée par la société Dixit ingénierie pour les chantiers qu'elle avait déclarés, et la prime qu'elle aurait dû payer si son assureur avait eu connaissance

une machine "conforme aux normes de sécurité en vigueur à la date de mise en route" et devis contenant des dispositions relatives à la sécurité) et qu'au moment de la réception il n'avait pas eu connaissance

Il résulte du compte rendu du CHSCT de 2010 et des attestations de salariés produites par l'employeur lui-même, qu'il avait connaissance du risque de chute lié au sol mouillé par la pluie sur le chemin

société Sorlock pour l'informer de la non-location de deux cellules commerciales et de bureaux ainsi que de la situation préoccupante du centre commercial du Chapeau rouge, cette dernière avait connaissance

tandis que, malgré différentes interventions et mises en garde de l'employeur, celui-ci n'avait pour le moins pas pris la moindre mesure de protection utile avant cette date, malgré une évidente connaissance

une période suffisamment significative aux poussières d'amiante et justifie du lien de causalité entre les préjudices qu'il invoque et la faute de l'Etat ; - les études scientifiques attestent des risques

alors aucune étude sérieuse sur une éventuelle corrélation entre les affections démyélinisantes et la vaccination contre l'hépatite B ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si, indépendamment de la connaissance

L'appelante ne peut utilement prétendre ne pas avoir eu connaissance d'un risque de blessure résultant de la manipulation de palettes de livraison, alors que ce risque est répertorié dans le document d'évaluation

prétendaient qu'ils auraient été établis pour les besoins de la cause, devaient être admis et qu'ils confirmaient que les maîtres de l'ouvrage, qui avaient une parfaite connaissance des risques d'infiltrations

présenté par l'amiante et l'absence de mesures propres à en préserver ses salariés, étaient réunis dans les circonstances particulières de l'espèce, qu'il s'agisse de la nécessaire connaissance des risques

de l'intervention, mais aussi sur tous les inconvénients pouvant en résulter ; que Madame Y... avait expressément fait valoir (conclusions signifiées le 4 janvier 2007 p. 8) que si elle avait eu connaissance

estimé que le délai de parfait achèvement était échu et a retenu la responsabilité du maître d'ouvrage dans la survenance des désordres ; - c'est encore à tort qu'il a estimé que celui-ci avait connaissance

à remettre en place le calorifugeage en amiante des tuyauteries sur lesquelles ils devaient effectuer des réparations ; […] que, toujours selon le médecin du travail, il n'y avait pas de connaissance

grande instance de Tarascon mais cette somme ne lui a pas été versée ; - préalablement à l'agression dont il a été victime, il avait alerté à plusieurs reprises l'administration pénitentiaire des risques

B soutient qu'il n'a fait l'objet d'aucune protection de la part de l'administration pénitentiaire, alors qu'il a alerté celle-ci à plusieurs reprises en portant à sa connaissance les risques d'agression