Q..., lors de la souscription du contrat d'assurance vie, des risques de moins values inhérents aux produits financiers proposés ; que la notice d'information relative aux "contrats d'assurance vie libellés

des contrats d'assurance-vie souscrits par M. et Mme [O], leur rachat ne permette pas de rembourser le prêt.

Pour condamner la banque à payer au souscripteur la valeur de rachat du contrat d'assurance sur la vie, l'arrêt constate, d'abord, que les deux avenants n'indiquent pas la durée de la garantie, mais le

Le 18 août 2017, [O] [I] a souscrit auprès de la société [20] un contrat d'assurance-vie « Floriane 2 » sous la référence n°887 97523419130.

contrat d'assurance vie n° P08500045 souscrit par [T] [N] auprès de la société [11] la mondiale. 27.

C'est à cet âge là, le 31 décembre 1989, qu'il a souscrit deux contrats d'assurance vie :- un contrat d'assurance vie Afer Monosupport n° ...,- un contrat d'assurance vie LCL Assurances Lion Vie A ....

Ils considèrent que les avantages fiscaux des contrats d'assurance-vie constituent une des conditions essentielles du contrat sans laquelle l'assurée n'aurait pas contracté et que le rachat a privé Madame

à la société Cardif Assurance Vie le 22 octobre 2004 une lettre dans laquelle il déclare qu'il a bien réceptionné l'avenant concernant son contrat d'assurance vie, il remercie la société Cardif Assurance

[E] [P] sur le contrat d'assurance vie Natio Vie souscrit le 10 avril 2001 auprès de la BNP Paribas sont manifestement exagérées au regard des dispositions de l'article 132-13 du code des Assurances

Henri X... ; AUX MOTIFS QUE, sur le contrat d'assurance-vie, il ressort des pièces du dossier que M.

Le 4 octobre 1994, Madame [K] [W] a souscrit un contrat d'assurance -vie intitulé 'Poste Avenir' auprès de la société CNP ASSURANCES, en désignant comme bénéficiaires Mesdames [J] et [D].

aux fins de voir : - Annuler le changement de clause bénéficiaire du 18 janvier 2016 du contrat d’assurance vie “184 livrets Assurance Elysées n°2 184 A 0011423"; - Annuler le changement de clause

Paul Y... a assigné sa soeur Julie pour voir ordonner le rapport à la succession du montant de la prime versée au titre du contrat d'assurance-vie et en application de la sanction du recel successoral

de 105'017 euros, * un contrat d'assurance vie Natio vie Synergie Rachat 2 Bnp n° 00797759001 à effet du 9 juillet 1994 et un contrat d'assurance vie Natio Vie Evolu 8 Bnp n° 0075051700001 du 4 mars

Elles soutiennent que: - [F] [W] a changé les bénéficiaires du contrat d'assurance-vie le 10 décembre 2005, au profit de M.

Les 19 décembre 2019 et 9 mars 2020, M. et Mme A ont procédé au rachat partiel d'un contrat d'assurance-vie souscrit auprès de la société Allianz Life Luxembourg, d'un montant de 9 980 000 euros dont 495

Y... a souscrit le 2 mai 2001, auprès de la société Axa conseil vie, devenue depuis Axa France vie, trois contrats d'assurance-vie Expantiel Indice d'une durée de huit années ; que, pour financer le dernier

, - sur les demandes formées contre Madame [F], confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de nullité du versement de 200 000 euros effectué sur le contrat d'assurance-vie Afer de [L] [B] mais