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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
66177db1e5d80f0008c2e8ec
10 avril 2024
[W] verse aux débats : - l'avenant de son contrat de travail portant promotion au poste de directeur commercial à compter du 1er octobre 2015 ainsi qu'une revalorisation salariale pour un montant mensuel
Contentieux - audience publique
69e74e1bcdc6046d47ffc22d
16 avril 2026
Janvier 2022 et le contrat de sous-licence signé le 28 Septembre 2023.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00944
19 mai 2016
de travail une nature de droit privé, force est de constater que l'unique référence faite, dans le contrat de travail du 29 octobre 2002, au code du travail, avait pour but de faire certifier par Mme
comm
613722a8cd580146773ffb9a
27 février 1996
formation (IBF), dont le siège est ... 1040 Bruxelles, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit du Groupement interprofessionnel pour la promotion
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01321
7 mai 2018
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 25 janvier 2018, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de blanchiment en bande organisée a confirmé
3e chambre
5fdd182eb57ca282107ff685
11 octobre 2018
titre de la réticence dolosive des sociétés Promobat, Promotion Pichet et Fiscali, la nullité du contrat de vente, du contrat de prêt, du contrat de gestion locative, et du contrat d'assurance locative
61372489cd5801467741654d
8 mars 2006
ou d'une reconnaissance du statut cadre, modifier le contrat de travail d'un salarié ; qu'il ne peut que proposer une promotion ou une modification du statut si celle-ci doit entraîner une modification
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100430
10 juin 2020
constatant un contrat de prêt, le prêteur n'encourt pas l'annulation de la stipulation de l'intérêt conventionnel, mais peut être déchu de son droit aux intérêts dans la proportion fixée par le juge,
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00009
10 janvier 2024
Examen de la recevabilité du pourvoi formé par le liquidateur judiciaire de la société [3] contestée en défense 8.
4ème Chambre
69facd77cdc6046d47bec859
5 mai 2026
En réponse, la SRTP conteste la commission d'une faute susceptible d'engager sa responsabilité et soutient notamment : - que la SAS Armorique Promotion n'a pas précisé dans ses conclusions contester le
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00167
4 mars 2020
litigieux, bien qu'exercées plus de cinq ans après la conclusion desdits contrats, n'étaient pas prescrites, la cour d'appel n'a pas déduit les conséquences légales de ses constatations, en violation
6137229dcd580146773ff26f
6 février 1996
X..., engagé une première fois par contrat à durée déterminée du 23 janvier au 28 février 1991 par l'Association ardennaise pour la promotion des handicapés, a été à nouveau engagé le 18 mars 1991 par
613725e3cd58014677421507
15 novembre 2000
Promotion en exécution d'un bail conclu régulièrement le 22 mai 1992 ; qu'en retenant le délit d'abus de biens sociaux à l'encontre de Daniel X..., sans constater que ce bail avait été conclu, en dehors
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01323
16 juin 2011
dans le poste précédemment occupé ; AUX MOTIFS, à les supposer adoptés des premiers juges, que le courrier du 25 septembre 2002 adressé par le CREDIT MUTUEL constitue une offre de modification du contrat
613722b8cd5801467740093a
1 octobre 1996
la résiliation, et ce jusqu'au terme de ces contrats"; qu'il ne concernait donc que les redevances proportionnelles, fussent -elles dues au-delà de l'exercice au cours duquel est intervenue la résiliation
61372186cd580146773f47ea
27 novembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etudes Réalisations et Promotions Industrielles
61372684cd580146774262f7
30 avril 2002
travail des salariés qui étaient intégrés à titre principal dans l'entité ayant fait l'objet du transfert ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué, que M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00609
19 octobre 2022
Les sociétés France télévisions et Marvale LLC ont opposé aux demandes formées contre elles l'illicéité du réseau de distribution sélective.
9e Chambre B
6162cc2ffea1086acdbe41ab
23 février 2012
1992 en qualité de 'merchandiseuse' et suivant contrat dit d' 'opérations promotionnelles' du 27 juin 2001 en tant qu'animatrice pour la promotion de produits.
6137239ccd5801467740c019
13 mars 2001
reculer la proportion d'emplois précaires en facilitant leur transformation en emplois stables sous contrat à durée indéterminée et en favorisant l'infléchissement en ce sens des comportements de gestion
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