société anonyme Bâtir, dont le siège social est à Haubourdin (Nord), à l'encontre de la société à responsabilité limitée Bâtir, dont le siège social est à Montpellier (Hérault), sur une action en contrefaçon

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 5 novembre 1987 qui l'a condamné à 10 000 francs d'amende, pour contrefaçon, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires

qu'une revue de numismatique, publiée par la société Editions Catherine Duval, a reproduit divers billets de banque dans l'un de ses numéros ; que la Banque de France l'a assignée en cessation de cette diffusion

partielle de MEMOIRE D'APRES, * prononcer l'interdiction de diffusion et de commercialisation sous quelque forme que ce soit et quelque support et notamment en cas de revente, échange, autorisation

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 septembre 2009), que la société Nike international Ltd (la société Nike) a assigné en contrefaçon

Y... en contrefaçon de marque et atteinte à son nom commercial ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

concurrence déloyale du fait de la publication d'un périodique portant également le titre de Publi-Tarn ; que, de son côté, la société La Dépêche du Midi a demandé la condamnation de la société SIEP pour contrefaçon

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE (chambre correctionnelle) du 17 décembre 1987 qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de contrefaçon, s'est prononcé sur les intérêts civils

Lauder titulaire de la marque "Clinique", déposée le 23 mars 1969 et régulièrement renouvelée, pour désigner en classes 2, 3 et 16 notamment des produits de parfumerie et de cosmétique a assigné en contrefaçon

est ..., 4 / de la société Carrefour France, dont le siège est ZAE Saint-Guénault, ..., 5 / de la société Développement innovation Leclerc Devinlec, dont le siège est ..., 6 / de la société Diffusion

Estimant que l'offre à la vente de la machine Ovosex 1 de la SAS Nectra est constitutive d'une contrefaçon de son brevet EP 973, qu'elle se livre à des pratiques commerciales trompeuses à son préjudice

Emilio, - La SOCIETE L'UBU, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 11 décembre 1986, qui a condamné le premier à 3 000 francs d'amende, pour contrefaçon, a déclaré

; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE, sur la contrefaçon des marques Wall 4 Me, Stick Me Up et [12] de la société [13], les procès-verbaux de saisie contrefaçon du 28 août 2008 ayant été annulés ainsi que les

peut en être déduit qu'ils ont perdu le droit de poursuivre leurs travaux de recherche sur le thème de la laïcité et de publier ceux-ci ; que l'OLPA n'est pas fondé à invoquer une contrefaçon

X... et la société Durechain l'ont, après avoir fait procéder à une saisie contrefaçon, assignée, avec la société Sofadie et la société Inpa, devant le tribunal de grande instance afin de voir constater

Sur la contrefaçon Conformément aux dispositions de l'article L335-3 du code de la propriété intellectuelle, la reproduction, représentation ou diffusion par quelque moyen que ce soit d'une 'uvre de

; 2°) de condamner la commune de Nantes à payer à chacun des exposants la somme de 100 000 euros au titre, d'une part, de l'atteinte au droit à l'image et à la vie privée et, d'autre part, de la contrefaçon

brochures destinées aux professionnels de santé, annonçant la commercialisation de cette spécialité en tant que générique du Mopral 20 mg ; que la société Astrazeneca a assigné la société Sandoz en contrefaçon