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2 697 résultats pour « convention collective nationale du nettoyage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3161cb0f109a2551fd88

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3161cb0f109a2551fd89

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3162cb0f109a2551fd8a

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3162cb0f109a2551fd8b

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3163cb0f109a2551fd8c

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3163cb0f109a2551fd8d

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3164cb0f109a2551fd8e

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3165cb0f109a2551fd8f

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3165cb0f109a2551fd90

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3166cb0f109a2551fd91

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3167cb0f109a2551fd92

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3167cb0f109a2551fd93

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3168cb0f109a2551fd94

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3168cb0f109a2551fd95

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3169cb0f109a2551fd96

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

Source officielle

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f00345

9 décembre 2016

9 décembre 2016

collective des entreprises de nettoyage.

Source officielle

chambre sociale

616396475fe465b53b77f521

28 janvier 2010

28 janvier 2010

En application de l'annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté, elle passe au service de la société LIMPA NETTOYAGES le 1er avril 2000, avec reprise de son ancienneté au

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403296_20240816

16 août 2024

16 août 2024

Sur l'intervention de la fédération nationale des unions des jeunes avocats : 3.

Source officielle

Chambre sociale 4-4

6971bf91cdc6046d47334648

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle applique la convention nationale des industries chimiques.

Source officielle

18e Chambre B

6032ba3e60c1493126147c5b

1 décembre 2017

1 décembre 2017

Ces bulletins mentionnent que l'entreprise relève de la convention collective nationale des entreprises de propreté.

Source officielle

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