social, sis [Adresse 2] Non représentée, bien que la déclaration d'appel lui ait été régulièrement signifiée par acte de Me [K] [X], Commissaire de justice à [Localité 2], en date du 17 Septembre 2025, remis

Le 8 septembre 2014, Madame [S] a de nouveau été convoquée à un entretien préalable prévu pour se tenir à Londres le 17 septembre .

L'affaire a été plaidée à l'audience du 12 mars 2026, après un renvoi ordonné à l'audience du 18 septembre 2025.

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

article 62 du code de procédure civile, issu du décret n° 2011-1202 du 28 septembre 2011 Vu l’ordonnance de clôture avec effet différé au 20 février 2026 ; A l’audience publique du 12 mars 2026, après

A..., responsable maintenance de l'usine, a alors remis à M.

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE AIR INTER, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 22 juin 1994, qui, sur renvoi de cassation après

[J], responsable de rayon, vous ont remis votre convocation à entretien préalable en main propre.

n'a pas certifié officiellement devant le conseil de prud'hommes soit que le chèque ne lui a jamais été remis, soit qu'il l'a perdu, et après cela, * autoriser l'employeur à faire opposition auprès

[E] a remis la machine en route, que M.

[Z] [M] a interjeté appel de cette décision le 11 octobre 2023 après avoir obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

ou par la transmission de l'acte de notification au parquet ; Attendu qu'après avoir relevé que M.

[M] a été convoqué par lettre remise en main propre le 14 février 2007 à un entretien préalable en vue d'un licenciement prévu le 26 février 2007 avec mise à pied conservatoire avec maintien du salaire

Par un message du 30 juin 2023, il a été informé qu'il était convoqué le 5 septembre 2023, soit après l'expiration de sa carte de résident, pour le dépôt de son dossier.

Lagauche, avocat général, l'avocat du demandeur a eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 15 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

le 31 mai 2010 ; que par lettre recommandée du 25 juillet 2008, la société Ambulances Nicolas a indiqué qu'elle entendait lever l'option ; que la société Bernadette Texier n'ayant pas déféré à la convocation

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les dernières écritures remises au greffe le 15 décembre 2025 par lesquelles M.

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l’objet de la convocation.

Il expose ainsi qu'il n'a pas reçu de convocation datée du 13 novembre 2019, qu'une nouvelle convocation lui 'aurait' été remise en main propre mais que l'entretien prévu le 5 décembre 2019 n'a pu se tenir

Nous avons la faculté d'y donner suite dans un délai de quinze jours après réception de votre demande, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.