personnelles d allocations familiales assises sur les revenus nets retenus par l'Administration fiscale, à fournir par le cotisant pour la détermination des cotisations trimestrielles ; qu il n est pas

personnel au sein de la SCP et les charges personnelles en découlant ; qu'en se bornant à retenir que Mme Y... était personnellement redevable des cotisations litigieuses, sans rechercher, comme il y

personnel au sein de la SCP et les charges personnelles en découlant ; qu'en se bornant à retenir que Mme Y... était personnellement redevable des cotisations litigieuses, sans rechercher, comme il y

personnel au sein de la SCP et les charges personnelles en découlant ; qu'en se bornant à retenir que Mme Y... était personnellement redevable des cotisations litigieuses, sans rechercher, comme il y

personnel au sein de la SCP et les charges personnelles en découlant ; qu'en se bornant à retenir que Mme Y... était personnellement redevable des cotisations litigieuses, sans rechercher, comme il y

[N] un logement de fonction de manière gratuite, l'arrêt retient qu'"il est établi par les attestations précises et concordantes de [K] [S] et [Z] [X], qui emportent la conviction, que M.

, l'accès à ces réseaux, d'exploiter ces réseaux et d'en assurer l'entretien et la maintenance. 13.

de remplacement, sont redevables d'une cotisation assise sur l'ensemble de leurs revenus du patrimoine. 23.

du patrimoine, à une cotisation limitée à 8 % de ces revenus, quand bien même des contribuables bénéficiant quant à eux de revenus professionnels n'y seraient pas assujettis ; qu'en jugeant le contraire

des personnes relevant du régime des travailleurs non salarié des professions non agricoles doivent être calculées sur la base du revenu professionnel de ces personnes, entendu comme le revenu retenu

et recouvrées en même temps et dans les mêmes conditions et délais que les cotisations provisionnelles calculées sur les mêmes revenus, de telle sorte qu'il n'y a pas lieu de distinguer les deux cotisations

la société anonyme Fidal, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1990 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations

Y... dont chacune est revêtue du cachet paraphé " copie certifiée conforme " ; qu'aucun élément ne permet de retenir que des actes postérieurs aient été omis ; que les conseils du mis en examen ne sauraient

« classiques » comme étant le revenu retenu « pour le calcul de l'impôt sur le revenu », cette disposition n'est pas applicable aux auto-entrepreneurs pour lesquels l'article L. 133-6-8 du code de la

 classiques » comme étant le revenu retenu « pour le calcul de l'impôt sur le revenu », cette disposition n'est pas applicable aux auto-entrepreneurs pour lesquels l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité

 » comme étant le revenu retenu « pour le calcul de l'impôt sur le revenu », cette disposition n'est pas applicable aux auto-entrepreneurs pour lesquels l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale

L'URSSAF indique les bases de calcul qu'elle a extrapolées des fichiers transmis postérieurement au recours, en mentionnant les cotisations, les assiettes retenues par type de cotisations, les taux applicables

proportionnelle assise sur le revenu professionnel, laquelle s'ajoute à la cotisation fixe pour constituer la cotisation totale due à l'ordre, un alinéa précisant que "les avocats extérieurs au barreau