X... aurait été égal au solde des cotisations retenu sans justification véritable, au motif que Centrest n'aurait pas produit de pièces permettant de vérifier l'exécution de son obligation de rendre compte

    Le requérant réclame 5   796,52 nouveaux lei roumain (RON), soit environ 1   505, 58 euros (EUR), au titre du préjudice matériel représentant le montant des cotisations retenues

LE BENEFICE D'UNE DEROGATION A LA REGLE IMPERATIVE POSEE PAR L'ALINEA 1ER POSTERIEUREMENT A LA DATE D'EXIGIBILITE DES COTISATIONS; QUE L'ARRET ATTAQUE A DIT L'APPEL INTERJETE PAR COLSON IRRECEVABLE AU

versement des cotisations peut être admise si les documents produits sont suffisamment précis ; qu'il relève que, selon l'attestation du 30 janvier 1980 du directeur du Centre culturel français, les retenues

en qualité de personne physique alors que leur société doit la même cotisation, une contribution aux charges de l'ordre plus élevée que celle qui est réclamée aux praticiens exerçant en leur nom propre

y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il condamne l'employeur à une somme au titre des congés payés et en ce qu'il concerne la restitution des cotisations

Y..., après leurs démission, ont respectivement attrait leur employeur, la société Structures industrielles 2000 (la société) devant la juridiction prud'homale, en lui réclamant la restitution de cotisations

X..., par la caisse de mutualité sociale agricole (la caisse), au titre de cotisations, majorations et pénalités forfaitaires de retard afférentes notamment aux années 1993, 1997, 1998 et 1999 n'a été

son Histoire, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1995 par la cour d'appel de Versailles (chambres sociales réunies), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement des cotisations

la Cour ne constate à l'examen de ce document, la présence d'aucune anomalie devant être soulevée d'office ; que la SAS Transalliance Corporate One conteste, au fond, le montant de l'assiette des cotisations

l'article 9 du décret du 18 juin 2004 ainsi que d'une révision de sa retraite additionnelle de la fonction publique pour la percevoir sous forme de rente et à se voir communiquer un état détaillé des cotisations

réclamées ou de faire figurer le calcul détaillé des cotisations réclamées ou même l’assiette des cotisations retenues.

FEVRIER ET 21 AVRIL 1975 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER L'ARRETE DU MINISTRE DU TRAVAIL EN DATE DU 23 DECEMBRE 1974 FIXANT LE TAUX DE COTISATION

; que les inculpés ont failli à leur mandat en percevant directement le montant des cotisations des mains des adhérents et en disposant unilatéralement de celles-ci, sans remettre à Cape II, la quote-part

Régie fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir maintenu ce redressement sur les primes d'intéressement, alors, selon le moyen, qu'un accord d'intéressement doit pour ouvrir droit aux exonérations de cotisations

Corporate One, la demande de sursis à statuer présentée à titre principal par cette dernière s'avère sans objet ; que la SAS Transalliance Corporate One conteste, au fond, le montant de l'assiette des cotisations

devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la SARTHE contre la décision de la Commission de Recours Amiable de la Caisse de MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ORNE-SARTHE confirmant l'assiette de cotisations

pourvoi n° R 19-16.305 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2018 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations