[T] ont saisi, à 14h36 pour la première et à 17h45 pour le second, la cour d'appel d'Amiens du renvoi après cassation.

Selon les arrêts attaqués (Montpellier, 28 novembre 2018), rendus sur renvoi après cassation (Soc., 7 février 2018, pourvoi n° 16-27.850 et 16-27.851), MM.

Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation : a rendu le 26 mai 2010 par la chambre sociale de la Cour de cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 6 mai 2008 par la Cour d'appel

Cet arrêt ayant été cassé par un arrêt de la Cour de cassation du 14 avril 2021, M. et Mme [W] ont saisi la cour d'appel de renvoi par une déclaration du 19 mai 2021.

Par arrêt du 30 janvier 2020 (pourvoi n° 18-19.763), la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Limoges du 17 mai 2018 statuant sur l'appel des jugements des 7 novembre 2012 et 14 mars

Henri, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 6 juin 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de BASSE-TERRE

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 873 F-D Pourvoi n° K 15-12.949 R É P U B L I Q U

d'appel de renvoi de trancher le litige dont elle est saisie dans les limites de la cassation ainsi prononcée ; qu'en l'espèce, la Cour de cassation a cassé l'arrêt du 28 mars 2019 en ce qu'il avait déclaré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Geneviève X..., demeurant ... (9e) (Rhône), 2 / M.

Par arrêt du 8 juillet 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la chambre de l'instruction, et renvoyé l'affaire devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de

unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 février 1998, où étaient présents : M.

[G] a saisi la cour de céans du renvoi après cassation.

Jean-Pierre Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour discrimination syndicale, à 10

de cassation, par arrêt du 21 janvier 2003, a cassé en ses seules dispositions civiles la décision confirmative de relaxe prononcée le 30 janvier 2002 par la cour d'appel de Pau et a renvoyé la cause

de Cassation ne statue et que la Cour de renvoi ne soit saisie.

d'un acte de procédure fait courir un délai à l'encontre de la partie adverse, celle-ci doit porter mention expresse de ce délai, faute de quoi le délai ne court pas ; que, dès lors, sur renvoi après

ont un caractère d'ordre public ; qu'il en résulte que l'irrecevabilité de la déclaration de saisine de la cour d'appel de renvoi après cassation, résultant de ce qu'une précédente déclaration de saisine

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Monique Y..., demeurant à Paris (12e), ..., en cassation d'un arrêt rendu, le 16 novembre 1984

Ces décisions sont motivées et cette motivation peut être revue ou complétée par la cour, saisie sur renvoi après cassation de l'arrêt rendu le 27 avril 2011.

Dès lors, elle n'avait pas d'intérêt, après l'arrêt de cassation du 22 juin 2023, à saisir la cour de renvoi.