JN/SB Numéro 20/2210 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/09/2020 Dossier : N° RG 17/02518 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GTTF Nature affaire : Demande d'annulation

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2020 N° RG 17/06149 - N° Portalis DBV3-V-B7B-SBJZ AFFAIRE : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01569 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NS4B

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 JUILLET 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

La Cour d'appel de Paris a confirmé sa compétence par arrêt du 18 novembre 2014. Par un arrêt du 28 septembre 2016, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par la société ADP.

Judgment of the Court of 30 September 1975.#Procureur Général at the Cour d'Appel Bordeaux v Robert Jean Arnaud and others.#References for a preliminary ruling: Cour d'appel de Bordeaux - France.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2020 N° RG 18/03924 - N° Portalis

[J] demande à la Cour d'appel de : ' Dire et juger que le requérant a été licencié au motif de prétendues difficultés économiques ; ' Dire et juger les registres du personnel produits irréguliers et

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2020 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2020 (n° /2020, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

Par déclaration d'appel du 17 avril 2015, Mme [W] a saisi la cour d'appel d'une contestation de l'offre d'indemnisation du FIVA au profit de [E] [Y] et sollicite l'indemnisation du préjudice d'affection

La société Gerb produit devant la cour d'appel certaines pièces issues de la mesure d'instruction autorisée par ordonnance du 26 février 2020.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 19 novembre 2020 N° 2020 / 220 Rôle N° RG 19/08998 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEL6U [W] [T] C/ [R] [N] [E

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 (n° 2020/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°

du 11 Avril 2019 RG : F 16/02018 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2020 APPELANTE : [S] [J] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Michel NICOLAS

exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR