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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 903 résultats pour « cumul d'emploi »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2-2
Elle engage, en outre, avec l'intéressé une recherche d'emploi dans un autre corps ou cadre d'emplois.
Article 120-1
Les dispositions du présent titre portant règlement d'emploi des agents publics de l'Etat de la police nationale (hormis les fonctionnaires actifs, les policiers adjoints et les policiers réservistes), ou en fonction dans la police nationale, ont pour
Article 1
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement visant à produire et diffuser des indicateurs statistiques locaux caractérisant les salariés et les demandeurs d'emploi à partir des fichiers individuels
Article R313-37-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 62
L'Union répartit des objectifs annuels d'emploi des fonds de la participation des employeurs à l'effort de construction, entre les organismes mentionnés au 1° de l'article R. 313-22, respectant les enveloppes minimales et maximales consacrées annuellement
Article L5421-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 84
La condition de recherche d'emploi requise pour bénéficier d'un revenu de remplacement est satisfaite dès lors que les intéressés sont inscrits comme demandeurs d'emploi et accomplissent, à leur initiative ou sur proposition de l'un des organismes mentionnés
Article R5312-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 48
Il prend l'ensemble des décisions en matière de gestion de la liste des demandeurs d'emploi, d'orientation, d'accompagnement, de sanctions des demandeurs d'emploi, ainsi que les décisions de gestion des droits, prestations et aides.
Article L5212-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 87
Tout employeur emploie des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnés à l'article L. 5212-13 dans la proportion minimale de 6 % de l'effectif total de ses salariés.
Article L1621-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 80 > 54
Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en application des articles du présent code ne sont saisissables que pour la partie qui excède le montant représentatif des frais d'emploi défini à la dernière phrase du premier alinéa du 1° de l'article
Article 64-1
corps ou cadre d'emplois.
Article 2
Le cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux comprend deux grades :
Le cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux comprend deux grades :
Article 7
Les présidents des comités de bassin d'emploi sont renouvelés tous les deux ans.
Article 13
La demande est motivée et présentée par le fonctionnaire à son administration d'emploi.
Article R4122-33-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 14
Les domaines d'emploi mentionnés au IV de l'article L. 4122-11 sont les suivants :
Article R7331-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 39 > 46
La coopérative d'activité et d'emploi tient, pour chaque activité économique autonome :
Article 52 sexies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 96
Les périodes d'emploi et de formation continue des agents des douanes réservistes sont indemnisées.
Article L5212-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 01
Dans les entreprises à établissements multiples, l'obligation d'emploi s'applique au niveau de l'entreprise.
Article R5411-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 66
La liste des demandeurs d'emploi est tenue par l'opérateur France Travail.
Article L411-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 15
Les périodes d'emploi et de formation continue des réservistes de la police nationale sont indemnisées.
Article 8
. - Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, titulaires du grade d'adjoint administratif principal de 1re classe et comptant au moins dix ans de services publics effectifs, dont cinq années dans ce cadre
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