Article R4122-33-1 · Code de la défense — CodexAI
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R4122-33-1
Article R4122-33-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 14
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2024
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Texte de l'article
Les domaines d'emploi mentionnés au IV de l'article L. 4122-11 sont les suivants :
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