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971 résultats pour « décès consécutif à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2301131_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Après l'intervention chirurgicale, un scanner abdomino-pelvien a objectivé une dilatation des cavités rénales.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00754_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Il a été transféré en unité de surveillance continue et a subi une intervention chirurgicale le 16 mai 2013, révélant une perforation de l'anse grêle, qui a été refermée. Malgré ces soins, M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2400801_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Il soutient que : une faute a été commise lors de l’intervention chirurgicale qu’a subie Mme G... à l’hôpital européen Georges-Pompidou le 24 janvier 2019

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6688de39676b73dd81b96eea

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[G] présentait, avant l'intervention du 19 janvier 2009, une ostéonécrose de la tête fémorale droite invalidante L'évolution de cette pathologie, en l'absence d'intervention, conduit à l'effondrement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901375_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B a subi le 5 avril 2016 une première intervention chirurgicale au centre hospitalier de Bastia, pour la pose d'une prothèse totale de genou droit.

Source officielle
TJ

Chambre 21

66a1405385cf3b22d878266f

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Il convient de rechercher le revenu annuel global net imposable du ménage avant le décès survenu le [Date décès 8] 2009.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209380_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Estimant avoir subi des préjudices des suites de cette intervention, elle a saisi le juge des référés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002669_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Ils soutiennent que : - l'obligation d'indemniser de l'ONIAM résulte de l'application du II de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique ; les conséquences de l'intervention chirurgicale du 20

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100732

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 novembre 2019), le 9 octobre 2015, Mme [F] s'est blessée après avoir trébuché sur une marche au sein d'un magasin Confo Déco. 2.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1803225_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

L'option de ne pas recourir à un traitement chirurgical et à un drainage mais à un traitement conservateur était conforme aux données de la science et a permis la guérison de la fistule.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

68e88baa3ea43407b9fbc97c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il n'y avait pas de limitation articulaire préalable à l'intervention chirurgicale initiale.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0605JUD004031006

Admin. suprême

5 juin 2012

5 juin 2012

Le directeur de la prison demanda donc l’intervention des forces de l’ordre pour prodiguer aux prisonniers les soins nécessaires et prévenir des décès. 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201721_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

chirurgicale et de tout acte médical.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

697b6cdbcdc6046d471e500d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le lendemain, le docteur [H] a réalisé une reprise chirurgicale consistant en une laminectomie décompressive en regard de l’étage précédemment opéré.

Source officielle
CA

Chambre civile

67f8af46b5ff6e72c961246a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de l'assuré victime, soit consécutivement à la survenance de cet évènement et non pas jusqu'à la survenance du décès, et ce tel que revendiqué à tort par les Consorts [O] pour les frais kilométriques

Source officielle
CA

1ère chambre

627df9060d41e0057d43e511

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Elle fait essentiellement valoir que la pathologie révélée à la suite de l'intervention chirurgicale du Docteur [X] est en lien de causalité avec la coelioscopie, ce qui a notamment justifié la décision

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104517_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Mme C a ensuite bénéficié d'une intervention chirurgicale consistant en un décollement colo rectal et à une résection colorectale emportant la perforation et la jonction recto sigmoïdienne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f544

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

Temps d'intervention estimé à 5 minutes. Utilisation de l'échelle pour l'intervention.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0325JUD001334387

Admin. suprême

25 mars 1992

25 mars 1992

En 1972, elle se soumit au Maroc à une intervention chirurgicale, consistant dans l’exérèse des organes génitaux externes et la création d’une cavité vaginale (paragraphe 18 ci-dessous). 12.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00457_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

L'examen réalisé, non conforme aux règles de l'art, n'a pas permis de rechercher efficacement un déficit neurologique objectif pouvant justifier une intervention chirurgicale urgente.

Source officielle

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