Toutefois, cette disposition ne s'oppose pas : - à l'utilisation de tensions plus élevées pour des applications déterminées telles que l'emploi de lampes à décharge et d'appareils audiovisuels et d'électricité médicale ; - au passage des canalisations

Article 17 bis

—

Ils sont remis au président du bureau qui en donne décharge dans la forme employée usuellement pour les lettres recommandées.

Article 411-7.03

—

ne peut être supérieure aux masses nettes maximales admissibles de matières explosibles par navire définies par les réglementations applicables au transport et à la manutention des marchandises de la classe 1 dans les ports de chargement ou de déchargement

Article L214-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 42

Code rural (nouveau)

-Les agents mentionnés au I du présent article sont habilités à procéder ou à faire procéder, de jour comme de nuit, à l'abattage, au refoulement ou au déchargement immédiat, à l'hébergement, à l'abreuvement, à l'alimentation et au repos des animaux lors

Article R213-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 13

Code de l'urbanisme

délai court à compter de la date de l'avis de réception postal du premier des accusés de réception ou d'enregistrement délivré en application des articles L. 112-11 et L. 112-12 du code des relations entre le public et l'administration, ou de la décharge

Article Annexe III à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Code de la construction et de l'habitation

Ceux-ci font l'objet d'une attestation d'exécution conforme, établie par le préfet ou son représentant, et dont une copie est remise contre décharge au locataire.

Article Annexe V à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Code de la construction et de l'habitation

Ceux-ci font l'objet d'une attestation d'exécution conforme établie par le préfet ou son représentant et dont une copie est remise contre décharge au locataire.

Article Annexe IV

—

Conditions de réalisation À partir de tout ou partie des données suivantes : -d'activités de transport telles que groupage, dégroupage, chargement, déchargement, arrimage, livraison de la marchandise et enlèvement ; -d'activités de mise à quai ; -des

Article Annexe

—

locales à compétences propres, la mise en disponibilité, sur demande, dans les cas prévus aux articles 44 et 46 du décret du 16 septembre 1985 précité ; 7° Admission au temps partiel thérapeutique ; 8° Cessation progressive d'activité ; 9° Octroi de décharges

Article ANNEXE 230-2.A.3

—

Les petites ouvertures telles que celles qui sont destinées au passage de câbles ou de chaînes, des palans et des ancres, ainsi que les orifices de dalots, de décharges et de tuyaux sanitaires ne sont pas considérées comme ouvertes si l'angle d'inclinaison

Article EC 19

—

Ce dispositif doit permettre également, après tout fonctionnement en décharge, d'assurer l'alimentation des lampes allumées en permanence en même temps que la recharge des accumulateurs.

Article EC 20

—

Après tout fonctionnement en décharge, le dispositif doit permettre d'assurer la recharge de la batterie de telle manière qu'elle retrouve en moins de douze heures 80 % de sa capacité normale.

Article 126

—

Le fonctionnaire déchargé de ses fonctions peut demander à être pris en charge avant le terme de ce délai ; il est alors fait droit à sa demande le premier jour du troisième mois suivant sa demande.

Article 1

—

. - L'objectif de production d'électricité à partir du biogaz pour les deux filières-biogaz de décharge-stations d'épuration et pour la filière usine d'incinération d'ordures ménagères est d'équiper les sites existants de moyens de production électrique

Article 423-1.05

—

matières radioactives à usage civil, qui ne sont pas mentionnées dans le code et pour délivrer les avis ou certificats mentionnés au 1.3 du code IMSBC ; dans le cadre du 1.3.1.2 du code IMSBC, l'information des autorités compétentes du port de déchargement

Article L1521-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 14

Code du travail

sociale sont remplacées par des références à la législation applicable à Mayotte en matière de sécurité sociale ; 13° Les documents dont le présent code prévoit la transmission par lettre recommandée peuvent toujours être remis en main propre contre décharge

Article 1740 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 15

Code général des impôts

L'administration est tenue de rendre publique sur son site internet toute décision juridictionnelle prononçant la décharge d'une imposition ou annulant une amende ayant fait l'objet d'une publication. IV.

Article R5139-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 73

Code de la santé publique

Le cédant remet à l'acquéreur qui lui en donne décharge le registre ou les enregistrements et les éditions des enregistrements ainsi que les pièces à conserver en vertu des articles R. 5139-29, R. 5139-30 et R. 5139-31.

Article 221-II-2/4

—

On doit tenir dûment compte à cet égard des cas où le navire est équipé pour charger ou décharger sa cargaison par l'arrière.

Article Annexe IIIa

—

vers la zone de réception prévue A2T2 - Le contrôle de la conformité de la livraison A2T2C1 - Contrôler les documents de livraison A2T2CP1 - Appliquer les procédures en vigueur A2T2C2 - Accepter ou refuser la livraison A2T3 - Le déchargement

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