coefficient 220, statut agent de maîtrise, placée sous la responsabilité hiérarchique du directeur général, moyennant paiement d'un salaire de base mensuel brut de 1 936 € (12 700 FF) pour un horaire

Elle conteste le décompte horaire avancé par la salariée, en ce que ses jours d'absence ne sont pas même déduits.

légaux DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire des dispositions du présent jugement qui ne sont pas de plein droit exécutoires par provision DIT que le CGEA devra garantir les sommes allouées, hormis

Elle considère que sur la seule base des éléments communiqués par l'employeur il peut-être retenu un horaire hebdomadaire minimum de 45 heures. 

Par conséquent la convention de forfait annuel en jours est nulle et son temps de travail doit être décompté en heures.

quant à l'horaire exact de l'accident.

Le jugement déféré est donc confirmé en ce qu'il a rejeté la demande de Mme [R] sollicitant le bénéfice d'une ancienneté décomptée à partir du 1er juin 2018. 2 ' Sur les heures complémentaires et

    Les avocats de la requérante réclament, sans présenter de contrat ni de décompte horaire, 18   400 EUR d’honoraires.

également 200   000   000 TRL [environ 124   EUR] pour les frais d’instance devant la Cour et 4   800   000   000   TRL [environ 2   976 EUR] au titre des honoraires

mesures d'instruction qu'il estime utiles ; si ce texte ne met pas seulement â la charge du salarié la preuve des heures de travail qu'il a effectuées et s'il incombe à l'employeur de justifier les horaires

Chacun d'eux a fourni comme justificatif une convention d'honoraires de résultat.

Même si une action publique a été engagée contre les accusés du chef de mauvais traitements lors de la garde à vue de l’intéressée, il convient de les acquitter dans la mesure où, hormis les allégations

A titre de justificatifs, il fournit des fiches de décompte-horaire de travail de son avocat. 53.     Le Gouvernement conteste ces prétentions. 54.

Elles ne sont corroborées, de façon concluante, par aucune déposition de témoin, hormis celle de Birol Akbalık, ou autre élément de preuve.

Ils présentent à cet égard un décompte horaire et prennent pour référence le tarif minimal applicable aux honoraires d’avocat au barreau de Diyarbakır. 70.

Il présente à cet égard un décompte horaire et fait référence au tarif minimum des honoraires d’avocat du barreau de Diyarbakır.

Ils présentent à cet égard un décompte horaire et font référence au tarif minimum des honoraires d’avocat du barreau de Diyarbakır.

À titre de justificatifs, ils fournissent un décompte horaire relatif aux honoraires de leurs avocats et un contrat de tarification relatif à des prestations de traduction. 93.

A titre de justificatif, ils fournissent un décompte horaire. 78.     Le Gouvernement conteste le montant réclamé. 79.

Nous remplissons un décompte hebdomadaire, que nous signons et remettons à la direction.