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147 164 résultats pour « défaut de diligences »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

678593e1aaacbea0fe68a134

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le conseil de X se disant [B] [L] plaide uniquement le fond et fait valoir un défaut de diligence à destination des autorités consulaires marocaines, les relances ayant eu lieu uniquement à destination

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68e894acd8f6cc6d55dd4010

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la partie appelante n'a pas satisfait à cette injonction et la partie intimée n'a rien sollicité, Il convient dès lors de sanctionner ce défaut de diligence par la radiation de l'affaire qui ne sera

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68e894acd8f6cc6d55dd4012

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la partie appelante n'a pas satisfait à cette injonction et la partie intimée n'a rien sollicité, Il convient dès lors de sanctionner ce défaut de diligence par la radiation de l'affaire qui ne sera

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68e894acd8f6cc6d55dd4014

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la partie appelante n'a pas satisfait à cette injonction et la partie intimée n'a rien sollicité, Il convient dès lors de sanctionner ce défaut de diligence par la radiation de l'affaire qui ne sera

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68e894acd8f6cc6d55dd4016

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la partie appelante n'a pas satisfait à cette injonction et la partie intimée n'a rien sollicité, Il convient dès lors de sanctionner ce défaut de diligence par la radiation de l'affaire qui ne sera

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68e894acd8f6cc6d55dd4018

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la partie appelante n'a pas satisfait à cette injonction et la partie intimée n'a rien sollicité, Il convient dès lors de sanctionner ce défaut de diligence par la radiation de l'affaire qui ne sera

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65321af99e4ea48318f5adb9

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

la partie appelante n'a pas satisfait à cette injonction et la partie intimée n'a rien sollicité, Il convient dès lors de sanctionner ce défaut de diligence par la radiation de l'affaire qui ne sera

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65321af99e4ea48318f5adbb

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

la partie appelante n'a pas satisfait à cette injonction et la partie intimée n'a rien sollicité, Il convient dès lors de sanctionner ce défaut de diligence par la radiation de l'affaire qui ne sera

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65321af99e4ea48318f5adbd

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

la partie appelante n'a pas satisfait à cette injonction et la partie intimée n'a rien sollicité, Il convient dès lors de sanctionner ce défaut de diligence par la radiation de l'affaire qui ne sera

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

644229bfd2fa6fd0f80403c1

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

la partie appelante n'a pas satisfait à cette injonction et la partie intimée n'a rien sollicité, Il convient dès lors de sanctionner ce défaut de diligence par la radiation de l'affaire qui ne sera

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CA

5e chambre Pole social

644229bfd2fa6fd0f80403c3

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

la partie appelante n'a pas satisfait à cette injonction et la partie intimée n'a rien sollicité, Il convient dès lors de sanctionner ce défaut de diligence par la radiation de l'affaire qui ne sera

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CA

5e chambre Pole social

644229bfd2fa6fd0f80403c5

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

la partie appelante n'a pas satisfait à cette injonction et la partie intimée n'a rien sollicité, Il convient dès lors de sanctionner ce défaut de diligence par la radiation de l'affaire qui ne sera

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

642fb68acece1704f5747748

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

la partie appelante n'a pas satisfait à cette injonction et la partie intimée n'a rien sollicité, Il convient dès lors de sanctionner ce défaut de diligence par la radiation de l'affaire qui ne sera

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CA

5e chambre Pole social

642fb68acece1704f574774a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

la partie appelante n'a pas satisfait à cette injonction et la partie intimée n'a rien sollicité, Il convient dès lors de sanctionner ce défaut de diligence par la radiation de l'affaire qui ne sera

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CA

5e chambre Pole social

662b43d0fe25450008314984

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

la partie appelante n'a pas satisfait à cette injonction et la partie intimée n'a rien sollicité, Il convient dès lors de sanctionner ce défaut de diligence par la radiation de l'affaire qui ne sera

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CA

5e chambre Pole social

662b43d1fe25450008314986

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

la partie appelante n'a pas satisfait à cette injonction et la partie intimée n'a rien sollicité, Il convient dès lors de sanctionner ce défaut de diligence par la radiation de l'affaire qui ne sera

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CA

5e chambre Pole social

662b43d1fe25450008314988

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

la partie appelante n'a pas satisfait à cette injonction et la partie intimée n'a rien sollicité, Il convient dès lors de sanctionner ce défaut de diligence par la radiation de l'affaire qui ne sera

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CA

5e chambre Pole social

662b43d1fe2545000831498a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

la partie appelante n'a pas satisfait à cette injonction et la partie intimée n'a rien sollicité, Il convient dès lors de sanctionner ce défaut de diligence par la radiation de l'affaire qui ne sera

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CA

5e chambre Pole social

662b43d1fe2545000831498c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

la partie appelante n'a pas satisfait à cette injonction et la partie intimée n'a rien sollicité, Il convient dès lors de sanctionner ce défaut de diligence par la radiation de l'affaire qui ne sera

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CA

5e chambre Pole social

662b43d1fe2545000831498e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

la partie appelante n'a pas satisfait à cette injonction et la partie intimée n'a rien sollicité, Il convient dès lors de sanctionner ce défaut de diligence par la radiation de l'affaire qui ne sera

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