Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
38 752 résultats pour « définition et champ de la profession »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
38 752 résultats pour « définition et champ de la profession »
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Article 1
En application des dispositions de l ’ article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé, les ouvriers professionnels d ’ administration centrale du ministère de l ’ éducation nationale sont recrutés dans la spécialité professionnelle Installation sanitaire
Article 1
En application des dispositions de l’article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé, les ouvriers professionnels d ’ administration centrale du ministère de l’éducation nationale sont recrutés dans la spécialité professionnelle Menuiserie en bâtiment et
Article R242-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 04 > 53
Les passeports professionnels mentionnent les domaines de compétences du candidat, ses qualifications professionnelles, le niveau détenu, les fonctions auxquelles il peut prétendre et toute autre information d'ordre professionnel utile pour le futur employeur
Article 1
La liste des lycées d'enseignement général technologique et professionnel agricole (LEGTPA) et des lycées professionnels agricoles (LPA) susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé
Article D212-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 46 > 92
de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est délivré au titre de la spécialité " perfectionnement sportif " ou de la spécialité " animation socio-éducative ou culturelle " et d'une mention disciplinaire, pluridisciplinaire ou liée à un champ
Article 1
Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité " menuiserie aluminium-verre " dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 1
Il est créé la spécialité "Maintenance des matériels" du certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 39
En matière disciplinaire, les règles prévues au chapitre IV du titre III s'appliquent aux professionnels mentionnés à l'article 35 dans les conditions définies à l'article 44.
Article 1
Il est créé la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Article 1
La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Communication graphique), sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 1
La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Tapissier d'ameublement), sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2
Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Ebéniste), sont définies en annexe I au présent arrêté.
Article 1
Il est créé la spécialité "mécanicien" de brevet d'études professionnelles maritimes, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 1
Il est créé la spécialité "métiers du cuir " de brevet d'études professionnelles, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 1
Il est créé la spécialité "technicien en appareillage orthopédique" de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 1
Il est créé la spécialité "hygiène et propreté" de brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 1
Il est créé la spécialité " étude et réalisation d'agencement " du baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article L310-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 91
Les agents travaillant dans les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements présentent des qualifications professionnelles nécessaires à l'exercice des missions définies à l'article L. 310-1 A.
Article R4021-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 64
Les membres des instances de l'Agence nationale du développement professionnel continu perçoivent des indemnités forfaitaires pour le travail réalisé, dans des conditions définies par le directeur général de l'agence.
Article L653-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 99
Conformément aux orientations définies par le ministre de l'agriculture et en liaison avec les organisations professionnelles intéressées, des instituts techniques nationaux contribuent à l'animation de l'activité des établissements de l'élevage.
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