Codes de loi français

Article Annexe à l'article R231-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 58

documents suivants annexés au présent contrat : " Le plan de la construction à édifier comportant les travaux d'adaptation au sol, les coupes et élévations, les cotes utiles et l'indication des surfaces de chacune des pièces, des dégagements et des dépendances

Article Annexe I à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Dépendances (nombre, surface) : .... Locaux collectifs résidentiels (nombre, surface) : .... Garages et parkings affectés à ces logements (nombre et différenciation par type) : ....

Article Annexe 228-4.A.1

Partie A : Conditions particulières pour le quart réduit à la machine Partie B : Evaluation de l'automatisation et de la sécurité d'un navire ; contrôles et essais TITRE OUI NON CONTROLE ESSAI IP.

LEGIARTI000024997206

CENTRALE DE TRAITEMENT D'AIR - DF COMBINEO Type de ventilation Double flux hygiénique Puissance des ventilateurs en occupation PVENT Type de réseau aéraulique Autre cas et type par défaut, classe C Présence de filtres de classe F5 à F9 Oui

Article ANNEXE, 10

est équipée de plusieurs cheminées ou s'il existe dans son voisinage d'autres rejets de polluants à l'atmosphère, le calcul de la hauteur de la cheminée considérée (notamment les paramètres q et R) est effectué comme suit : - on définit ainsi la dépendance

Article 1

électriques (BCP) 255s 4 ans Chambre de métiers d'Alsace (CMA) V Conducteur de métro 311u 5 ans Régie autonome des transports parisiens (RATP) V Employé (e) familial (e) 330t 3 ans IPERIA l'Institut V Assistant (e) de vie dépendance

Article 278-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 09

au premier alinéa de l'article L. 345-2 du code de l'action sociale et des familles ou à l'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi qu'aux prestations exclusivement liées, d'une part, à l'état de dépendance

Article L1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 33

de l'action sociale et des familles ; 3° D'améliorer la compétitivité et la coopération agricoles sur le plan international, de soutenir les capacités exportatrices contribuant à la sécurité alimentaire mondiale, de maîtriser et de réduire les dépendances

Article 1

INSTITUT DES METIERS ET DES TECHNOLOGIES DES PRODUITS DE SANTE (IMT TOURS) V Accordeur de piano 323 3 ans INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES V Employé familial 330 t 4 ans INSTITUT FEPEM DE L'EMPLOI FAMILIAL V Assistant(e) de vie dépendance

Article 278-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 23

au premier alinéa de l'article L. 345-2 du code de l'action sociale et des familles ou à l'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi qu'aux prestations exclusivement liées, d'une part, à l'état de dépendance

Article 231 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

. – La taxe est due : 1° Pour les locaux à usage de bureaux, qui s'entendent, d'une part, des bureaux proprement dits et de leurs dépendances immédiates et indispensables destinés à l'exercice d'une activité, de quelque nature que ce soit, par des personnes

Article 6

production du GHM 05C081, 05C082, 05C083 ou 05C084 donne respectivement lieu à facturation du GHS 1454, 1455, 1456 ou 1457 ; 10° Lorsque les prestations de séjour et de soins délivrées au patient donnent lieu à la production d'un des GHM d'éthylisme avec dépendance

Article ÉTAT B

500 000 42 500 000 Dont titre 2 42 500 000 42 500 000 Sécurité civile 49 000 49 000 Solidarité, insertion et égalité des chances 793 065 275 793 042 235 Inclusion sociale et protection des personnes 369 280 029 369 256 989 Handicap et dépendance

Article 244 quater E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 33

d'actifs, des fonds professionnels de capital investissement, des sociétés de libre partenariat, des sociétés de développement régional et des sociétés financières d'innovation ne sont pas prises en compte à la condition qu'il n'existe pas de lien de dépendance

Article R542-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 27

compensatrice pour tierce personne, ainsi qu'à l'aide ménagère au titre de l'aide sociale départementale, ne sont pas applicables ; b) La phrase : " Attention : l'allocation personnalisée d'autonomie n'est cumulable ni avec la prestation spécifique dépendance

Article Annexe III à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Dépendances : - nombre. - surface. Locaux collectifs résidentiels : - nombre. - surface. Garages et parkings : - nombre. - par type. 2. Locaux auxquels ne s'applique pas la convention : Locaux commerciaux (nombre) : ...

Article 1382

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 57

maisons communales, les maisons d'école appartenant aux communes ; Les hospices, dépôts de mendicité, prisons, maisons de détention ; Les magasins, casernes et autres établissements militaires, à l'exception des arsenaux ; Les bâtiments formant dépendance

Article L3515-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 44

ont des propriétés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction humaine ; i) Contenant des additifs dans des quantités qui augmentent, lors de la consommation, de manière significative ou mesurable, leurs effets toxiques ou l'effet de dépendance

Article 238 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 64

des sociétés de libre partenariat, des sociétés de développement régional, des sociétés financières d'innovation et des sociétés unipersonnelles d'investissement à risque ne sont pas prises en compte à la condition qu'il n'existe pas de lien de dépendance

Article 163 bis G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 80

Pour la détermination de ce pourcentage, les participations des sociétés de capital-risque, des sociétés de développement régional et des sociétés financières d'innovation ne sont pas prises en compte à la condition qu'il n'existe pas de lien de dépendance