La société BTP Consultants a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident et un pourvoi provoqué éventuel contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui

REJETER toute demande de condamnation formée à l’encontre de la société VALENTI [S] et de son assureur, la MAAF ASSURANCES SA.

irrecevable la demande en paiement au titre de la perte de valeur du véhicule formée par M.

[G] de sa demande formée à ce titre.

[R] demande à la cour de : A titre liminaire, - constater que la demande formulée par M.

1°/ que seul le défendeur ayant intérêt à se prévaloir de son absence d'acceptation du désistement d'instance formulé par le demandeur, ce dernier n'est pas recevable à invoquer l'irrégularité affectant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

forme que sur le fond.

DISCUSSION Avant tout débat au fond, les parties ont formé des demandes incidentes de nomination d'un mandataire ad hoc et de sursis à statuer.

X... en paiement de la somme de 1 500 000 F en exécution de son engagement de caution ; Sur le pourvoi n° D 01-15.394 formé contre l'arrêt du 29 juin 2001 : Statuant tant sur le pourvoi principal

X... à régler l'indemnité compensatoire du préjudice lié à l'arrêt du chantier en totalité ensuite de l'irrecevabilité des demandes en payement formées contre les coresponsables ayant fait l'objet de procédures

de l'employeur et formé des demandes afférentes à un licenciement nul.

[J] à 600 euros par mois, qu'il serait « apte à effectuer une activité professionnelle sous une forme adaptée à son handicap », que « l'avenir professionnel de M.

Le 28 mai 2025, Monsieur [S] [Z], représenté par son avocat (Maître Roxane SALAS du barreau de MONTLUÇON), a formé opposition au jugement précité devant le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND.

[L] a formé un appel incident.

: Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

Sur l'incidence professionnelle, elle soutient que la nécessité d'un changement de poste de Mme [K] n'est pas caractérisée ; que rien ne vient établir que son évolution professionnelle serait freinée par

en ce sens et rejette sa demande de sursis à statuer; Déclare recevables les demandes de Mme [W] formées à l'encontre de la société [1] et dit qu'elles ne sont pas prescrites; Fixe à 99 727,33 euros

Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 5 novembre 2025, Mme [X], qui a formé appel incident, demande à la cour de confirmer le jugement, excepté en ce qu'il l'a déboutée

opposition à cet avis à tiers détenteur, le juge de l'exécution, qui a donné acte à l'UNEDIC-AGS de son intervention, a rejeté l'opposition formée par le liquidateur, validé l'avis à tiers détenteur et