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Par arrêt du 14 janvier 2015, la cour d'appel de Paris a déclaré prescrite la demande d'indemnisation concernant l'une des oeuvres et a condamné les consorts [V] à indemniser les consorts [Z] pour les

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Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a déclaré irrecevable la demande de comparution personnelle présentée par Monsieur [T], alors : « 1°/ qu'en matière de détention provisoire, la

pris de la violation des articles 24 bis, 48-1 et 48-2 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

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ils sont antérieurs au 18 mai 1995, les délits pour lesquels seule une peine d'amende est encourue ; Qu'ainsi, l'action publique étant éteinte, il n'y a lieu d'examiner le second moyen, devenu sans objet