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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2200479_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Elle soutient que : - l'auteur de la décision attaquée est bien compétent en qualité d'adjointe au maire en charge de l'urbanisme ; - la notice descriptive était suffisamment précise dès lors que

Source officielle

Page 29 sur 683

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TJ

3ème chambre 3ème section

686579cc72b7e1b6bf1d7f0b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

procéder en tout lieu et par tous huissiers, le cas échéant assistés d'experts désignés par le demandeur, en vertu d'une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163964f5fe465b53b77f553

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

, sous astreinte de 50 euros par jour de retard passé ce délai, - s'est réservé la liquidation des astreintes, - a rejeté la demande de publication, - rejeté les demandes reconventionnelles de

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008249844

Admin. suprême

6 décembre 2006

6 décembre 2006

des animaux dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine, le temps d'attente mentionné dans l'autorisation de mise sur le marché délivrée par l'Etat de provenance ; / e) La description

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

686766f37c03803a32c2713b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le commissaire du Gouvernement propose à la cour deux nouveaux termes de comparaison CG A et CG B (dates de mutations du 15 mai et 14 novembre 2022) avec références et descriptions détaillées des adresses

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

669022f4766d1156dbbed284

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

paiement d’une indemnité d’occupation pendant la durée nécessaire à l’exécution des réparations locatives, - que le préjudice du bailleur correspond au montant des travaux qu’il a dû réaliser et au délai

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58c33bbf04ef7857c2031

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

contre se rapprocher de l'école et de l'enseignant référent en vue de définir les modalités précises de mises en œuvre utiles à leur enfant dans le cadre de sa scolarisation et en vue de recueillir la description

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686804564965b5d9df2a3709

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Concernant les souffrances endurées Monsieur [U] fait grief à l’expertise de ne pas procéder à une description détaillée précisant la nature, la durée et l’intensité des souffrances, ainsi que des traitements

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0903REP002159293

Admin. suprême

3 septembre 1996

3 septembre 1996

    On trouvera ci-après un résumé des faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les parties à la Commission européenne des Droits de l'Homme, ainsi qu'une description de la procédure

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0216JUD000304404

Admin. suprême

16 février 2010

16 février 2010

    La Cour note d'abord que ce procès-verbal, sur lequel se fonde le Gouvernement, ne donne pas une description détaillée des circonstances dans lesquelles le requérant, qui se trouvait sous

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0115JUD003139703

Admin. suprême

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Il fait valoir qu'aucun délai injustifié ne saurait lui être imputé.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

68e94fdc3ea43407b9104f02

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

.716-4-7 du code de la propriété intellectuelle confère à toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon le droit de faire procéder en tout lieu et par tous commissaire de justice soit à la description

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00984

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

techniques proposées en termes de marché, le dossier présenté ne respectant pas par ailleurs l'organisation du document canevas initial et étant aussi incomplet sur un certain nombre de points (pas de description

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60326fcbb534baa437bd7bad

Appel

1 février 2018

1 février 2018

l'un quelconque des assurés ou anciens assurés de l'agence Dunkerque-Jean Bart dont il a eu autrefois à connaître pour le compte d'Allianz Iard et d'Allianz Vie, - communiquer, à l'expiration d'un délai

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0df7c25a97f0381f50e0

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

déjà évoquées au premier paragraphe de la lettre de licenciement; Que la lettre du 11 février 2010 adressée par Madame [O] [T] à la société GDA SERVICES ne contient aucun propos insultant mais la description

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02156_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

S'agissant de la description de l'état initial du site, de la faune et des dangers : 10.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00182_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

pas soumis à étude d'impact, description des zones de protection de la faune et de la flore sur le site du projet et des mesures de compensation envisagées ; () ". 9.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00545

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

droit de faire procéder en tout lieu et par tous huissiers, assistés d'experts désignés par le demandeur, en vertu d'une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031464444

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

chacune d'entre elles, ainsi que les mesures prévues pour y remédier ; qu'elle consacre un dossier complet aux incidences du projet sur les cinq sites Natura 2000, dont chacun fait l'objet d'une description

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0928DEC003335215

Admin. suprême

28 septembre 2021

28 septembre 2021

Ils présentent des données détaillées sur le nombre de détenus pendant la période allant d’octobre 2013 à mars 2016.

Source officielle