Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100044
14 janvier 2016
14 janvier 2016
X...et Y... faisaient valoir que si des demandes étaient fondées sur des faits, pour certains, relevant des qualifications de diffamation et d'injure et à ce titre relevant de la compétence exclusive du
Source officielleCour d'Appel
Société SOCOREST, le 03 Décembre 2007c/Monsieur AA
6253ca8abd3db21cbdd8b4d0
23 juin 2008
23 juin 2008
et non la diffamation publique.
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb4e
27 juillet 1981
27 juillet 1981
CLAUDE DU CHEF DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; ATTENDU QUE PAR EXPLOITS DU 27 AVRIL 1978, X...
Source officiellecr
6079a8379ba5988459c4c162
16 décembre 1986
16 décembre 1986
P... du chef de diffamation publique envers particulier, l'a condamné à des réparations civiles.
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b30f
7 février 1984
7 février 1984
LAURENT, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 5E CHAMBRE, DU 1ER FEVRIER 1983 QUI, POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN FONCTIONNAIRE PUBLIC, L'A CONDAMNE A 500 FRANCS D'AMENDE ET A DIVERSES
Source officiellecr
éboutant de ses demandes civilesc/Jean-François D
61372590cd5801467741ed14
15 décembre 1992
15 décembre 1992
Alexandre, partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 8 avril 1992, le déboutant de ses demandes civiles contre Jean-François D. prévenu de diffamation
Source officielle1ère chambre
DTA_2100992_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000021966243
8 mars 2010
8 mars 2010
, diffamations ou outrages ; que l'existence d'une qualification pénale est donc une condition d'octroi de cette garantie ; que cette condition n'est pas remplie dans le cas de Mme A ; qu'en tout état
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f78
1 avril 2004
1 avril 2004
Par jugement du 10 octobre 2002, le tribunal, constatant que l'acte introductif d'instance visait deux fondements juridiques d'une part la diffamation et d'autre part la responsabilité délictuelle et retenant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01663
22 septembre 2011
22 septembre 2011
loi du 29 juillet 1881 en prévoyant dans son article 3.3 que les communications syndicales, affiches, tracts «doivent respecter les dispositions relatives à la presse et ne doivent contenir aucune injure
Source officiellecr
édure suiviec/Philippe Y
6079a8e59ba5988459c4f2ac
20 juin 2006
20 juin 2006
Daniel, partie civile, contre le jugement du tribunal de police de LYON, en date du 28 septembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... du chef de diffamation non publique, a prononcé
Source officiellecr
LANCOURT, du 22 septembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Michel Y
613725d1cd58014677420be0
16 juin 1998
16 juin 1998
pourvoi formé par : - La société X... et autres, contre le jugement du tribunal de police de BOULOGNE-BILLANCOURT, du 22 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Michel Y... du chef de diffamation
Source officiellecr
6079a8609ba5988459c4d058
23 novembre 1993
23 novembre 1993
d'appel de Paris, 11e chambre, n° 3246/92 en date du 21 octobre 1992 qui, dans les poursuites engagées à sa requête contre Y..., Z... et la SARL Société nouvelle de presse et de communication pour diffamation
Source officielle3ème chambre
DTA_2505100_20260219
19 février 2026
19 février 2026
-Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d3ad
5 octobre 1999
5 octobre 1999
., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, en date du 17 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de diffamation
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da2c
5 novembre 1963
5 novembre 1963
(CLAUDE), DIT A..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE DU 4 JUILLET 1962 QUI LES A CONDAMNES, LES DEUX PREMIERS POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ET LE TROISIEME POUR COMPLICITE DE CE DELIT, CHACUN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02780
7 janvier 2020
7 janvier 2020
F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 13 mars 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les
Source officiellecr
ées à sa requêtec/Marie-Dominique Z
61372546cd5801467741c634
23 février 1993
23 février 1993
l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 1992 qui, dans les poursuites exercées à sa requête contre Marie-Dominique Z... et Kléber X... pour diffamation
Source officiellecr
613725d2cd58014677420c37
27 mai 1999
27 mai 1999
inspecteurs divisionnaires agissant sur commission rogatoire délivrée le 13 avril 1995 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Tulle dans le cadre d'une information du chef de diffamation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100807
2 juillet 2014
2 juillet 2014
B..., du chef de diffamation ; Sur le premier moyen : Attendu que la société L'Abeille et M. B...font grief à l'arrêt de les déclarer coupables de diffamation envers M.
Source officiellePage 29 sur 174