Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2020), [X] [D] a été engagé en 1984 par la société Instruments et Controls dont il est devenu directeur général en 2005.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

[C] a été engagé à compter du 3 janvier 2017 par l'association Institut régional du travail social de Champagne-Ardenne (l'association), en qualité de directeur général.

se sont rendus caution solidaire d'un prêt de 850 000 euros consenti par la Caisse de crédit mutuel d'Aumetz Landres (la banque) à la société Roxymaje dont ils étaient respectivement président et directeur

X..., directeur commercial puis chef des ventes à la société Person, nommé directeur général de la même société lorsqu'elle est devenue, le 1er janvier 1996, une filiale de la société FG Cordonnier, a

Y... a occupé les fonctions de directeur général de la société Sotarpi du 9 juin 1997 au 1er janvier 2002, il ne peut être considéré que la comparution de cette partie a eu pour effet d'interrompre la

Le 29 avril 2005, ce dispositif a été étendu au directeur général de la société Renault SA, dont les fonctions ont été réunies à celles du président du conseil d'administration le 6 mai 2009. 3.

(cf arrêt attaqué, p. 21, 5è considérant) ; que Marc X..., alors directeur général de la banque SAGA, en devenait le président du conseil d'administration à la fin de l'année 1990, le directeur général

perception de ces droits ayant été déclarée incompatible avec les dispositions du droit communautaire par la Cour de justice des Communautés européennes, elles ont assigné, par acte du 26 mars 1996, le directeur

perception de ces droits ayant été déclarée incompatible avec les dispositions du droit communautaire par la Cour de justice des communautés européennes, elle a assigné, par acte du 26 mars 1996, le directeur

perception de ces droits ayant été déclarée incompatible avec les dispositions du droit communautaire par la Cour de justice des communautés européennes, elle a assigné, par acte du 26 mars 1996, le directeur

perception de ces droits ayant été déclarée incompatible avec les dispositions du droit communautaire par la Cour de justice des communautés européennes, elle a assigné, par acte du 26 mars 1996, le directeur

perception de ces droits ayant été déclarée incompatible avec les dispositions du droit communautaire par la Cour de justice des Communautés européennes, elle a assigné, par acte du 26 mars 1996, le directeur

perception de ces droits ayant été déclarée incompatible avec les dispositions du droit communautaire par la Cour de justice des Communautés européennes, elle a assigné, par acte du 26 mars 1996, le directeur

perception de ces droits ayant été déclarée incompatible avec les dispositions du droit communautaire par la Cour de justice des Communautés européennes, elle a assigné, par acte du 26 mars 1996, le directeur

perception de ces droits ayant été déclarée incompatible avec les dispositions du droit communautaire par la Cour de justice des communautés européennes, elle a assigné, par acte du 26 mars 1996, le directeur

dans ses droits, qui a été accueilli par décision du directeur général de l'INPI, inscrite le 26 mars 2013 au registre national des brevets ; que la société Actavis Group PTC, qui commercialise depuis

perception de ces droits ayant été déclarée incompatible avec les dispositions du droit communautaire par la Cour de justice des Communautés européennes, elle a assigné, par acte du 26 mars 1996, le directeur