dans la location de longue durée de véhicules automobiles et de matériel de téléphonie, de graves irrégularités comptables, il était apparu qu'Etienne D..., qui exerçait à la fois les fonctions de directeur

Ce mal être est ressenti de la façon suivante : salis, pas respectés, dénigrés, dévalorisés par rapport aux diffamations qu'auraient (sic) divulguées la directrice ( ) Les salariés pensent que Mme L...

de la société Vernis Soudée jusqu'à son licenciement ; Attendu que monsieur [W], qui se présente comme salarié de la société Vernis Soudée, verse aux débats : - le « contrat de travail de directeur

pourtant, selon elle, directement salariée de Madame X...

Y... avaient été révoqués les 11 et 19 juillet 2015, ce dernier conservant ses fonctions salariées au sein de la société Sogefi Air & Refroidissement en qualité de directeur recherche et développement

Il conteste avoir été un gérant de fait, alors qu'il était directeur salarié de l'établissement, et dénie qu'il y ait eu une novation de sa créance salariale, alors qu'il n'a pas la qualité d'associé,

dernier ressort, prononcé et signé par Monsieur Régis TOURNIER, Président, publiquement, le 16 Février 2006, date indiquée à l'issue des débats, * * *EXPOSE DU LITIGE Embauchée en 1988 en qualité de Directrice

[Y] exerçait alors les fonctions de président de la société [Localité 3] et de directeur salarié de la société [Localité 4].

de l’article L. 2132-3 du code général de la propriété des personnes publiques les faits ne sont pas qualifiés ; - la SA Pierre A... et Associés, l’entreprise Capfun France Location et Mme C..., directrice

président de l'organisme mutualiste le pouvoir d'engager les dépenses, et au trésorier celui de les payer ; que ces pouvoirs ne peuvent être délégués, par le président et/ ou le trésorier, qu'à un directeur

[D] [S], ancien directeur salarié ayant quitté la société. L'acte de signification de la déclaration d'appel fait état de M. [V] [P], sans que sa qualité au sein de la société ne soit précisée.

[C] avait comme activité, celle de garçon de café salarié, suivant des bulletins de salaire de 1981, puis de directeur salarié, selon bulletins de salaire de 1982 et 1983. En 1983, M. [C] et M.

Aux termes de l' article 3, la fonction opérationnelle liée à l'action au quotidien de l'AFAD 33 est assurée, par délégation du président, par le directeur salarié qui administre et gère au quotidien le

[U] comme directeur salarié à compter du 1er septembre 2011, moyennant un salaire brut de 4.784 euros et ce jusqu'à la date de son licenciement en mars 2012. Un litige a opposé M.

Il doit être relevé que si Mme [Z] a, dès 2018, dans le cadre de ses fonctions de directrice salariée de l'établissement exploité par la société [9], engager des mesures de réductions des charges d'exploitation

, la cour d'appel a de nouveau violé les articles 1315 du code civil, L. 129-1- I, 2° et L. 212-4-3 du code du travail ; 4° / que sont considérés comme salariés à temps partiel les salariés dont la durée

SPT les sommes de 18 936,01 euros et de 29 402,80 euros au titre des factures n° C/772 et C/773 portant sur les mois de décembre 2010 et août 2011, que la transcription du courriel attribué à la directrice

[L] [D], directeur du centre WSI d'[Localité 9], M. [O] [M], apporteur d'affaires, M.

X... a été nommé président du conseil d'administration, poste qu'il a occupé jusqu'en avril 1998, Mme X... étant salariée de la société.

[G], directeur général salarié de DEP, et de quatre autres directeurs salariés faisant partie du comité de direction de la société DEP, Mme [C] et MM.