X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 mai 2000), rendu sur renvoi après cassation (Sociale, 6 mai 1998, n° 230), d'avoir rejeté ses demandes et de l'avoir condamné en outre à payer diverses sommes

Z... et A... à payer solidairement la somme de 3 000 francs à titre de dommages et intérêts à M. C..., d'une part, et à M.

celui-ci aurait eu connaissance nécessaire de l'ordonnance de non- conciliation avant l'expiration de la période visée à l'ordonnance de non-conciliation, alors que lui-même a été l'objet d'un jugement de divorce

[W] ne critique le jugement de divorce que sur les causes du divorce, le rejet de sa demande de dommages-intérêts, la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants.

violation des articles 357-2 de l'ancien Code pénal, 227-3 du Code pénal, 388, 485, 512 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté X..., divorcée

payés, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages-intérêts pour préjudice moral distinct ; AUX MOTIFS QU'il résulte de la combinaison des articles L.1231 -1,

[J] et de Mmes [P] et [M] au paiement de dommages-intérêts et de diverses sommes.

Ledit jugement de divorce est devenu définitif le 11 avril 2010.

F..., et associés dans plusieurs sociétés, ont divorcé le 12 novembre 2012. 3.

Le divorce des époux a été prononcé suivant convention de divorce déposée au rang des minutes de Maître [Q], notaire à [Localité 4], en date du 22 mai 2021.

, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a rejeté la demande de dommages-intérêts de M.

Y... a assigné son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil et que celle-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme

Le 12 mars 2015, la locataire a assigné le bailleur en requalification des contrats de location en baux commerciaux et en paiement de dommages et intérêts. 3.

L'employeur fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation judiciaire du contrat et de le condamner à payer au salarié diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral et manquement

d'UP dont la qualité de tiers n'est pas débattue, ne constituent pas des dommages matériels, ni des dommages corporels ni des dommages consécutifs à ceux-ci, qu'il y a une absence de dommages matériels

Y... et prononcer aux torts partagés le divorce des époux Y...

Y... en qualité de mandataire judiciaire ; Attendu que la cour d'appel confirme le jugement qui a condamné la société à payer au salarié diverses sommes à titre de préavis, d'indemnité de licenciement

    ; / que dès lors, il lui sera alloué la somme de 1 500 € à titre de dommages et intérêts » (cf., jugement entrepris, p. 4) ; ALORS QUE les juges ne peuvent allouer des dommages et intérêts distincts