Dans ses attestations, celle-ci mentionne que Monsieur Y... a remis à l'employeur quelques documents concernant le développement en cours qu'il utilisait à son domicile pour travailler sur internet et

Elle relate ses diligences comprenant un rendez-vous de plus d'une heure, l'étude des nombreuses pièces du dossier et la rédaction d'un document de travail préalable afin de s'assurer de l'existence d'une

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[G], expert comptable, en date du 28 décembre 2013, lequel, missionné pour vérifier si l'offre de prêt -seul document de travail utilisé- ci-dessous référencée et dont ils sont débiteurs, respecte bien

présent jugement, conforme à sa nature, sa destination, son utilisation et ses caractéristiques physiques, et dès lors que la SOCIÉTÉ ÉTABLISSEMENTS MONCASSIN ne saurait utilement se prévaloir des documents

l'accomplissement d'heures supplémentaires ; - les notes et les discours qu'elle aurait rédigés, les rapports avec les membres du groupe parlementaire auquel appartenait Monsieur Jean-Michel Y... ; que ces documents

Sofiane continuait à cette date à travailler pour la société Référencement.com. puisqu'il participait au document de guide d'intégration de management du rapport Holosfind HCl, mais à partir d'une adresse

-  Divers documents de travail dans le cadre de l'[Adresse 3] (Maquettes : de sculptures, d'affiches et autres documents).

- Non-respect grossier des règles de l'art et des documents de travail, notamment, pour le chantier «[Localité 2] ' Ecole des bruyères » pour lequel vous disposiez de plans et cotes précises.

Sur la remise de documents de fin de contrat Il convient de faire droit à la demande de remise des documents de travail à savoir une attestation Pôle emploi, un certificat de travail et un bulletins

griefs qui lui sont faits ne sont pas fondés en faisant valoir qu'il n'existait pas de règles de validation des remises portées à sa connaissance et que les mails qui lui sont opposés sont de simples documents

du régime de globalisation pour le calcul de la TVA sur la Marge, et qu'en conséquence CA ne peut prétendre au bénéfice du régime de globalisation en ne fournissant pas au service de contrôle les documents

; Qu'elle soutient que l'employeur ne s'est en rien conformé aux préconisations du médecin du travail ; Attendu qu'en application de l'article L4624-1 du code du travail, le médecin du travail est

Il appartient au contribuable de justifier, quelle qu'ait été la procédure suivie à son encontre, que les rémunérations qu'il a déduites de son bénéfice imposable correspondent à un travail effectif.

Dans un mail du 11 mai 2009, Mme [P] déplore que Mme [O] n'ait pas rempli les documents demandés.

licenciement sans cause réelle et sérieuse - 1380 euros au titre de la liquidation d'astreinte - 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que la remise par la société des documents

Votre contrat de travail prendra fin à réception de la présente et nous vous adresserons les documents de cessation de votre contrat de travail dans l'entreprise ".