[S] [R] et [G] [T] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 9 mai 2025, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs

Thierry CONTI, Juges. Prononcée à l'audience du 2 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.

Thierry CONTI, Juges. Prononcée à l'audience du 2 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.

Thierry CONTI, Juges. Prononcée à l'audience du 2 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. P... F..., et les conclusions de M.

Blondet conseiller rapporteur, M.

des juges du fond les éléments nécessaires pour en apprécier la valeur ; Qu'à défaut de telles constatations, le moyen, mélangé de fait, est nouveau et comme tel irrecevable ; Sur le moyen, pris

Challe conseiller rapporteur, M.

" ; Attendu que, pour constater l'existence de l'élément moral du délit de tromperie, l'arrêt retient que, dirigeant une entreprise "leader" au niveau national dans sa spécialité et disposant d'un laboratoire

Blin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

les conditions prévues aux articles 1130 et suivants du code civil, si le défaut d'information porte sur des éléments essentiels du contrat et a ainsi vicié le consentement du consommateur.

régulier, le technicien ne s'étant pas vu confier l'appréciation juridique de l'existence d'une infraction mais ayant été seulement commis aux fins de fournir les éléments concrets de nature à permettre

Z..., conseiller rapporteur, M.

Ces éléments l'ont conduite à prendre l'initiative d'aller à la MGEN.

de diagnostic, mais aussi d'un élément déterminant pour fixer la date de constatation médicale de la maladie et que l'absence de cet élément médical est donc de nature à faire grief à l'employeur, quand

[I] [T] n'a pas constitué avocat.

Violeau, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567

Le mémoire en demande ne contenant aucun moyen dirigé contre l'arrêt rectificatif du 13 janvier 2021 (n° RG 20/16294), il y a lieu de constater la déchéance du pourvoi en ce qu'il est formé contre cette

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller