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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2433680_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle soutient que : - la sanction n’est pas fondée dès lors que la passagère a présenté son passeport à la compagnie aérienne lors de l’embarquement, comme en attestent la copie d’écran du logiciel Altéa
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2419885_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Elle soutient que : - la sanction n’est pas fondée dès lors que la passagère a présenté son passeport aux agents de contrôle lors de l’embarquement, comme en atteste la copie d’écran du logiciel Altéa
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2421328_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Elle soutient que : - la sanction n’est pas fondée dès lors que le passager a présenté son passeport à la compagnie aérienne lors de l’embarquement, comme en atteste la copie d’écran du logiciel Altéa
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2423328_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Elle soutient que : - la sanction n’est pas fondée dès lors que le passager a présenté son passeport à la compagnie aérienne lors de l’embarquement, comme en atteste la copie d’écran du logiciel Altéa
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2423330_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Elle soutient que : - la sanction n’est pas fondée dès lors que le passager a présenté son passeport à la compagnie aérienne lors de l’embarquement, comme en atteste la copie d’écran du logiciel Altéa
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2400981_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
du fait que le voyageur contrôlé a, pendant le vol, détruit ou perdu le passeport présenté à l’embarquement.
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b393
21 décembre 1970
21 décembre 1970
AINSI STATUE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, L'ARRET NE RELEVE AUCUNE DES CIRCONSTANCES PROPRES A CONSTITUER LA " FORTUNE DE MER "; QUE, D'AUTRE PART, EN L'ETAT D'UN CONNAISSEMENT " EMBARQUE
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500884_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A s'est rendu, le 15 juin 2025, à l'aéroport de Cayenne Félix Eboué afin d'embarquer à bord d'un aéronef à destination de l'aéroport d'Orly pour se rendre ensuite à Lille.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101158
23 novembre 2011
23 novembre 2011
maintien en rétention administrative ; que cette mesure a été prolongée une première fois, jusqu'au 5 juin 2010, par un juge des libertés et de la détention ; que le 2 juin 2010, Mme X... a refusé d'embarquer
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05546
15 décembre 2015
15 décembre 2015
A... ont porté plainte contre la société Easyjet Airline Company Limited (Easyjet) pour dénoncer le refus d'embarquer qui leur avait été opposé au motif que, handicapés, ils n'étaient pas autorisées à
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdc5c2c1e362f8016af6ba1
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Ils demandent donc la réintégration de ces heures accomplies le dimanche embarqué réalisées au-delà de la durée contractuelle.
Source officiellesoc
6079b1a49ba5988459c52c7b
21 mars 2000
21 mars 2000
X... et 10 autres marins, embarqués sur le navire Avel Mad affecté à la pêche et dont l'armateur était la société Miquelon, n'ont fait l'objet d'aucun engagement après la saison de 1997 ; que la société
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abe8
29 février 2008
29 février 2008
est de 24 semaines embarquées par période de douze mois consécutifs, sur un rythme en alternance de 7 jours consécutifs embarqués pour 7 jours consécutifs de congés repos auxquels s' ajoutent les congés
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6789f55bb7cff8efb73575eb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Les trois voyageurs ont embarqué le 17 février 2018 à [Localité 22] pour [Localité 10] avant de se présenter à l'embarquement du vol [Localité 10]-[Localité 26].
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d1
10 février 2015
10 février 2015
X... a ainsi calculé, pour chaque période embarquée, un nombre de jours de repos " adapté " c'est à dire corrélé avec le temps d'embarquement, sachant qu'il devait bénéficier d'au moins un jour de repos
Source officielle9ème chambre
DTA_2216750_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
et a inscrit la mention " embarquement FGMTJ, 3PAX +3BAG + 1 agent RSO (sous la responsabilité de Monsieur E) " dans la base de données du système.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2406708_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Aux termes de l’article L. 6421-2 du code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500233_20250221
21 février 2025
21 février 2025
C d'embarquer à bord de l'aéronef à destination de Paris pour une durée de 5 jours. M.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:494738.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet de la Guyane a émis à son encontre une interdiction d'embarquer
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2424580_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 6421-2 du code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à
Source officiellePage 29 sur 460