Dispositions relatives à l'embarquement dans les embarcations et radeaux de sauvetage et dans les canots de secours .2 les radeaux de sauvetage sous bossoirs puissent recevoir leur chargement en personnes et être mis à l'eau depuis un emplacement immédiatement

Article 223 a-III/08-1

—

Les systèmes d'évacuation en mer doivent être situés à des emplacements permettant une mise à l'eau en toute sécurité, à l'écart en particulier de l'hélice et des parties de la coque en surplomb abrupt, et de manière que, dans la mesure du possible, le

Article 78

—

Au sens du présent arrêté : Un parc de stationnement est un emplacement couvert, annexe d'un ou de plusieurs bâtiments d'habitation qui permet le remisage, en dehors de la voie publique, des véhicules automobiles et de leurs remorques, à l'exclusion de

Article 324 L

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

Code général des impôts, annexe III

dépendances bâties et les éléments bâtis formant dépendances, on distingue, outre des éléments de même nature que ceux énumérés au I : Des éléments de pur agrément, tels que piscines privées, terrains de jeux ; Et, dans les immeubles collectifs, des emplacements

Article L311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 67

Code de l'urbanisme

Une même zone d'aménagement concerté peut être créée sur plusieurs emplacements territorialement distincts.

Article D113-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 54

Code du patrimoine

Mobilier national, l'attestation d'assurance couvrant la valeur desdits objets ; 6° De faire parvenir au Mobilier national, à la fin de chaque année, un état des objets dont il est dépositaire ou figurant à l'inventaire annexe, avec indication de leur emplacement

Article R635-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 37 > 59

Code pénal

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, soit

Article A37-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 07 > 94

Code de procédure pénale

-Sur la partie droite figurent les emplacements destinés à la signature de l'agent verbalisateur et, le cas échéant, aux éléments chiffrés permettant le traitement de la contravention relevée, à l'établissement d'une fiche d'immobilisation, à la signature

Article A37-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 07 > 94

Code de procédure pénale

sont les mêmes que celles décrites aux articles précités sous réserve des différences suivantes : -avis de contravention : n'y figurent pas les mentions prévues par l'article A. 37-4 relatives à l'échange du permis de conduire ; y figurent deux emplacements

Article L212-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 23

Code du cinéma et de l'image animée

dépasser par la réalisation du projet ; 3° bis L'extension d'un établissement de spectacles cinématographiques comportant déjà huit salles au moins ou devant dépasser ce seuil par la réalisation du projet ; 4° La réouverture au public, sur le même emplacement

Article 15

—

mineurs traitées par les éditeurs de services de communication audiovisuelle à l'occasion de la mise en œuvre des deuxième et troisième alinéas ne doivent pas, même après la majorité des intéressés, être utilisées à des fins commerciales, notamment publicitaires

Article EL 22

—

Les dispositifs de protection mentionnés au paragraphe précédent doivent être installés en des emplacements hors de la portée du public et être convenablement protégés contre les détériorations prévisibles.

Article 221-IV/10

—

détresse depuis le poste de navigation habituel du navire. 3 Il peut être satisfait à la prescription du paragraphe 1.4.1 en installant : .1 la EPIRB prescrite à l'article 221-IV/07.1.5 à proximité du poste de navigation habituel du navire mais à un emplacement

Article Annexe 6

—

Emplacement des plaques réglementaires : Numéro d'identification du véhicule : Emplacement du numéro d'identification du véhicule sur le châssis : est conforme à tous égards au type complet/ complété (1) décrit dans la réception nationale par type de

Article A37-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 07 > 94

Code de procédure pénale

-Sur la partie droite figure un emplacement destiné à informer le contrevenant de ses droits et comportant les mentions suivantes : Vous êtes informé(e) que : 1.

Article 3

—

commun à cinq logements au maximum s’il s’agit de logements d’une personne et de moins de 20 mètres carrés de surface habitable et à condition qu’il soit situé au même étage que ces logements ; d) Comporter un évier muni d’un écoulement d’eau et un emplacement

Article M 10

—

Le stockage des chariots, avant et après leur emploi par le public, doit être assuré sur des emplacements réservés et matérialisés où ils ne doivent ni diminuer la largeur des dégagements ni gêner l'évacuation. § 4.

Article CTS 14

—

L'effectif maximal du public admis sur les gradins est déterminé comme suit : - soit le nombre de personnes assises à des places numérotées ; - soit le nombre de personnes assises à des emplacements non numérotés à raison de 1 personne par 0,50 mètre

Article 228-4.20

—

Le système de détection doit être approuvé et émettre une alarme sonore et visuelle aux emplacements où est maintenue une veille continue ainsi que sur le pont de travail. 2.

Article 11

—

L'orifice d'entrée de la borne déportée doit être placé à une distance d'au moins 2 mètres des emplacements visés au premier alinéa de l'article 8, à l'exception toutefois de la limite de la voie publique vis-à-vis de laquelle aucune distance n'est exigée

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