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85 472 résultats pour « emploi ou remploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724b5cd58014677417ba6

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 321-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée

Source officielle

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CC

soc

61372241cd580146773fb77f

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

indiquaient seulement 87 heures par mois de travail ; que la cour d'appel ne pouvait, sans répondre à cette argumentation fondée sur un motif d'ordre structurel, se contenter du seul témoignage d'un employé

Source officielle
CC

soc

613723f5cd580146774106a5

Cassation

21 mai 2002

21 mai 2002

d'une salariée, Mme X..., en congé maladie ; que plusieurs autres contrats à durée déterminée ont ensuite été conclus, toujours pour le remplacement de Mme X..., cette fois en congé parental, le dernier

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb23383fe424b7f4995d2a

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Il précise, s'agissant des deux premiers emplois, que M.

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188710

Admin. suprême

11 juin 2003

11 juin 2003

; que si le préfet est chargé, dans le cadre des pouvoirs que lui confère le code du travail en matière de contrôle des droits des demandeurs privés d'emploi à l'allocation de remplacement prévue à l'article

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f7793

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

les tâches découlant normalement de son emploi, et donc l'impossibilité où il se trouvait d'exécuter ses obligations contractuelles, tout en estimant que l'employeur n'avait pas, à cette date, un motif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00992

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

F..., domiciliée [...] , 2°/ à Pôle emploi Nantes centre, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

soc

61372409cd580146774116a6

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

qu'il occupait au moment du licenciement ou, à défaut, dans un emploi équivalent à celui-ci ; qu'en s'abstenant de justifier que l'emploi occupé par M.

Source officielle
CC

soc

61372189cd580146773f494d

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Z... des dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, d'une part, que la "nigérisation" des emplois constitue un motif de licenciement ; qu'après avoir relevé qu'il résultait d'une

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C202026

Cassation

16 décembre 2011

16 décembre 2011

dans le cadre d'un contrat ayant la qualification de contrat à durée indéterminée, soit un emploi dans le cadre d'un contrat à durée déterminée ayant pour objet le remplacement d'un salarié déterminé

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CC

soc

613723abcd5801467740cbc1

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

à l'émanation de produits chimiques, elle a été vue à diverses reprises, les 7 février 1992, 6 avril 1992 et 24 août 1992, par le médecin du travail qui a conclu à l'inaptitude de la salariée à son emploi

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CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3c6cdc6046d47899295

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] [C] ne remplit pas les conditions.

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CC

soc

613722f6cd58014677403cac

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

se trouvait toujours dans l'exercice de ses fonctions, elle a appris que celles-ci cesseraient le 18 mai 1994 en raison de la reprise d'activité de Mme Y... ; qu'après avoir vainement postulé un emploi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01046

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

X... a été engagé par la société Produits chimiques de Loos le 20 décembre 1999 ; qu'il occupait en dernier lieu le poste d'employé de guichet, agent d'accueil ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00920

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 juillet 2021), Mme [K] a été engagée le 16 juillet 2016 en qualité d'employé polyvalent par la société Somerha, à la suite de la rupture du contrat de travail

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007707072

Admin. suprême

25 mars 1988

25 mars 1988

FRERES ne conteste pas que les effectifs du service de secrétariat et de comptabilité dans lequel était employée Mlle Y..., et qui se composait de deux employés, ont été augmentés de deux personnes deux

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CC

soc

613722e2cd58014677402b74

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

étaient personnels, lui reprochant de ne pas s'intégrer dans la politique agricole définie par le conseil d'administration; qu'en disant réel et sérieux le motif économique pris de la suppression d'emploi

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02330

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

X..., la Direction départementale des territoires et de la mer a indiqué que cette déclaration préalable, du 24 juillet 2015, avait été annulée et remplacée par une nouvelle déclaration qui avait fait

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00105

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Y..., interrompus par des périodes relativement brèves, sur trois ans pour remplir quasiment toujours le même emploi, répondait en réalité à un emploi permanent, et, partant, nécessairement à un besoin

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CC

soc

6137235ecd58014677408e51

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

sans s'expliquer comme elle y était invitée sur les mises en demeure adressées par la société Logirève à l'employée de reprendre son poste ; alors, enfin, et subsidiairement, que la présence d'une autre

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