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FIDUCIAL GERANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/01275

Il reprend devant la cour cette demande et sollicite en outre la condamnation de l'employeur à lui payer diverses sommes à titre d'heures supplémentaires, soit 'au titre du forfait jours', soit 'compte

E..., qui exerce une activité de masseur-kinésithérapeute, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité du 17 mai au 26 septembre 2016, portant sur la période s’étendant du 1er janvier 2013 au 31

La loi du 5 août 2021 précitée dispose dans son article 12, que : 'I. - Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 : 1° Les personnes exerçant leur activité dans

Les fonctionnaires télétravailleurs bénéficient des droits prévus par la législation et la réglementation applicables aux agents exerçant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public.

de prendre en considération l'exercice d'une activité syndicale dans l'évaluation du travail d'un salarié ; qu'en l'espèce, pour débouter le salarié de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour

du 10 décembre 2002, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes se rapportant à l'exécution de son contrat de travail ; Attendu que pour condamner l'employeur à verser certaines sommes à

se bornait à faire effectuer, pour son propre compte, des travaux de réparation et d'entretien exclusivement sur son patrimoine immobilier, qu'elle en a justement déduit que l'employeur n'exerçait pas

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Y... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en condamnation de son employeur à lui payer diverses sommes et à lui remettre divers documents sous peine d'astreinte ; qu'il ne s'est pas présenté

au sein de la société avec effet immédiat en raison de son attitude à l'encontre de diverses personnes ; que M.

et, pour vérifier le respect par l'employeur de son obligation de reclassement par l'employeur, par la possibilité de permutation entre les salariés de diverses sociétés.

X... ayant lié ce dernier à la société Etude parisienne, agence immobilière, sans rechercher si le salarié, exerçant la profession de VRP, ne conservait pas la possibilité d'exercer sa profession dans

Sur les titres-restaurants, il soutient, sur le fondement de l'article L.1222-9 du code du travail, que l'employeur ne pouvait l'en priver, le télétravailleur ayant les mêmes droits que le salarié exerçant

de ce groupe dans lequel intervient l'employeur ; que Monsieur X... avait soutenu, dans ses conclusions d'appel, que l'employeur n'avait invoqué l'existence d'aucune difficulté économique au niveau du

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 mars 2007), que Mme X..., engagée par la société La Crêpe de Brocéliande le 1er janvier 1993 et exerçant

branche du premier moyen : Vu l'article L. 122-32-5, alinéa 1er, du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été embauchée en qualité de manoeuvre, le 10 février 1997, par la société Robert Y... exerçant

BELLON Section Activités diverses [G] [O] C/ Organisme ORGANISME PROFESSIONNEL DE PRÉVENTION DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - OPPBTP -

, a la qualité d'employeur ; qu'en l'espèce, le salarié faisait valoir que Mme C..., qui était diminuée et dont l'état de santé ne lui permettait pas de donner des directives, ne pouvait pas être son employeur