fondé le contredit, alors, selon le moyen, "1 / qu'elle faisait valoir que le contrat liant le maître de l'ouvrage au maître d'oeuvre est un contrat d'entreprise caractérisé par l'indépendance de l'entrepreneur

par l'article L. 231-6 du Code de la construction et de l'habitation, et auprès de la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) une assurance dommages-ouvrage ; que l'entrepreneur

par l'article L. 231-6 du Code de la construction et de l'habitation, et auprès de la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) une assurance dommages-ouvrage ; que l'entrepreneur

par l'article L. 231-6 du Code de la construction et de l'habitation, et auprès de la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) une assurance dommages-ouvrage ; que l'entrepreneur

signaler toute situation où son indépendance aurait pu être mise en doute, de la même façon que sont conduits à le faire les experts inscrits qui continuent d'exercer leurs professions d'architecte, d'entrepreneur

l'action en garantie décennale du maître d'ouvrage est prescrite ; qu'en l'espèce, pour confirmer, sur le recours de l'architecte, la mise hors de cause de l'assureur de responsabilité décennale de l'entrepreneur

de confirmer le jugement en ce qu'il a mis la société Bouygues hors de cause, alors « que le maître de l'ouvrage doit, en l'absence de délégation de paiement au profit du sous-traitant exiger de l'entrepreneur

Selon le dernier, l'entrepreneur principal qui recourt à un ou plusieurs sous-traitants doit faire accepter chaque sous-traitant et agréer les conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance

Jean-Claude X... dont la mauvaise foi est patente ; qu'en effet, il est malvenu à prétendre que les autorisations administratives omises devaient être sollicitées auprès des services de l'Etat par l'entrepreneur

la société au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en l'absence de recherche de reclassement, pour des motifs tirés de la violation du principe de la liberté d'entreprendre

Il en résulte que le préjudice du sous-traitant s'apprécie au regard de ce que le maître de l'ouvrage restait devoir à l'entrepreneur principal à la date à laquelle il a eu connaissance de la présence

dépourvue de tout caractère spécifique, au temps passé pour son exécution ; "alors, d'une part, que l'existence d'un contrat de sous-traitance régulier n'est pas subordonnée à l'interdiction pour l'entrepreneur

V... avait correctement identifié l'origine des désordres, tenant à l'intervention de l'entrepreneur du chef de M. et Mme X..., et préconisé les solutions de reprise adéquates, les acquéreurs n'auraient

[Z] ainsi que sa compagne et leur assureur font valoir d'une part que l'entrepreneur aurait du condamner l'accès au chantier et d'autre part que M. [Z] a prévenu M.

cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 3°/ à tout le moins, que lorsque le devis ne mentionne aucun délai d'exécution, l'entrepreneur

de l'article L. 110-4 du Code de commerce (ancien article 189 bis du même Code) et de l'article 2270 du Code civil que le point de départ du délai de prescription en cas d'action en garantie de l'entrepreneur

Z... entrepreneur ; qu'en cours de chantier, les parties ont rompu leurs relations contractuelles, puis le maître de l'ouvrage a demandé réparation de son préjudice ; que la résiliation des marchés a été

dégagé la trémie des éléments qui la protégeaient pour procéder aux mesures qui lui étaient demandées ; qu'aucun dispositif de protection collectif ou individuel n'ayant été mis en place par l'entrepreneur