novembre 2004 au 11 mai 2005, puis du 25 mai 2005 au 21 novembre 2005 et a, le 22 novembre 2005, à l'issue de la visite de reprise, été déclarée inapte à son poste de travail et à tout poste dans l'entreprise

qu'elle portait sur la contestation de la compétence du tribunal de commerce, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la compétence d'une juridiction peut être contestée non seulement par la voie spéciale

Or, si le budget social et culturel total était divisé équitablement par le nombre de salariés de l'entreprise, il reviendrait à environ 300/salarié/année!

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En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

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, lors des réunions extraordinaires ayant précédé les licenciements collectifs pour motif économique, et spécialement de la réunion du comité d'entreprise du 25 juin 1991, que "Dupont n'a pas réussi à

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, spécialement lorsque les intéressés sont habitués à utiliser, entendre ou échanger des propos assez rudes ; qu'en se bornant à relever le caractère grossier des propos litigieux, sans répondre au

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condamné à 10 000 francs d'amende, et a ordonné l'affichage et la publication de la décision ; Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que l'entreprise

dont le fonctionnement est lié directement ou indirectement aux transports routiers un préjudice anormal et spécial dont la société serait fondée à demander réparation ; qu'en omettant de tenir compte

, gravement injurié le chef d'entreprise en l'accusant de malhonnêteté, de mensonges, et de graves erreurs de gestion ; qu'en l'état de ces constatations, elle a pu décider que ce comportement rendait

l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que sont déductibles de l'assiette des cotisations sociales les sommes versées aux salariés pour les couvrir des charges de caractère spécial

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